L’examen de la proposition de loi de mon collègue Alain Tourret qui devait être examinée le 12 février a été repoussée au mois de mai. Je vous propose la lecture d’un communiqué de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP.
L’examen de la proposition de loi de mon collègue Alain Tourret qui devait être examinée le 12 février a été repoussée au mois de mai. Je vous propose la lecture d’un communiqué de presse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP.