Explication du vote du groupe RRDP concernant le rejet de la motion de renvoi en commission déposée par Christian JACOB en première séance du 24 septembre 2012 traitant du projet de loi “Mobilisation du foncier public en faveur du logement”
Explication du vote du groupe RRDP concernant le rejet de la motion de renvoi en commission déposée par Christian JACOB en première séance du 24 septembre 2012 traitant du projet de loi “Mobilisation du foncier public en faveur du logement”