La commission du développement durable a organisé une table ronde autour de nombreux responsables sur les risques industriels. En tant que rapporteur budgétaire sur la mission de prévention et de gestion des risques (mission numéro 181), j’ai souhaité dire encore une fois que notre pays, sur ces sujets, était à la pointe. Néanmoins, de nombreux PPRT (Plan de Prévention de Risques Technologiques) restent encore à mettre en oeuvre. J’ai donc demandé comment et quand ils seraient réalisés. Et puis, suite au risque terroriste élevé, j’ai demandé aux différents acteurs présents comment les entreprises concernés se préparaient.
Le compte-rendu :
M. Jacques Krabal. Même si l’on ne s’en préoccupe que depuis peu, les risques naturels et industriels ne sont pas un fait nouveau. L’activité humaine, avec l’émergence de l’industrie, aggrave les caprices de la nature, du moins leurs conséquences. Par ailleurs, la modernité dans laquelle nous vivons, alors qu’elle donne le sentiment de pouvoir nous protéger de tout, expose en réalité bien plus les sociétés d’aujourd’hui aux risques naturels, mais aussi industriels, et à leurs conséquences.
La modernité fait basculer notre société industrielle vers une société de risques : risques sociaux avec le chômage, risques informatiques, risques de pollution impactant notre santé et, désormais, risques terroristes. Oui, le risque est une seconde nature : nous ne courons pas des risques, nous sommes les risques. Les risques sont partout.
Devant l’impossibilité du risque zéro, le soupçon et l’inquiétude progressent, et l’enjeu de cette table ronde est bien de tenter de trouver des solutions à ces problématiques sociétales. Il nous faut à la fois travailler sur la prévention et sur la connaissance scientifique : en effet, la prévention des risques commence par la science fondamentale et la recherche. En France, nous sommes bien armés avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
En tant que rapporteur budgétaire sur la mission 181 « Gestion et prévention des risques », j’ai souligné l’effort budgétaire relatif à la sûreté nucléaire, avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En revanche, les budgets consacrés à la prévention des risques sont malheureusement en baisse ces dernières années : ils ont diminué de près de 25 % depuis 2012.
Monsieur Chantrenne, vous avez fait le bilan de la mise en place des PPRT et vous nous avez rassurés en nous disant que l’objectif de 100 % serait atteint en 2017 – ce que nous souhaitons tous. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes des PPRT qui pourraient devenir obsolètes ?
Afin de faciliter la mise en place des PPRT, le ministère de l’écologie soumet à la consultation du public jusqu’au 17 juin prochain un projet de décret précisant les modalités d’information des propriétaires ou gestionnaires de biens autres que les logements. J’aimerais savoir ce qu’en pensent les représentants de la Coordination des associations de riverains. Il prend également en compte le classement des stockages souterrains en installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Comment l’UFIP s’y prépare-t-elle ?
Suite aux attentats perpétrés à Saint-Quentin-Fallavier et sur le site Berre-l’Étang, le Gouvernement a adressé une instruction interministérielle aux préfets portant sur la sûreté des sites Seveso, et précisant sept points de mise en œuvre opérationnelle des actions décidées. Pouvez-vous établir un bilan d’étape sur ces différents points ?
Chaque exploitant d’établissement Seveso doit, par ailleurs, réaliser une autoévaluation de son site avant la fin octobre – une échéance repoussée d’un mois. Pouvez-vous nous dire où en sont ces évaluations ?
Sur tous ces sujets, il paraît essentiel d’avoir une vision commune des différents acteurs concernés. L’État a son rôle et ses responsabilités, les entreprises ont les leurs, et des outils juridiques existent, mais ces outils ne valent que dans la mesure où le territoire et les riverains se les approprient. M. Yves Blein, président de l’AMARIS, et M. Michel Le Cler, représentant des associations de riverains, peuvent-ils nous faire part de leurs réflexions sur ce point ?
Au-delà de ces bilans et de la peur qui envahit notre société, je crois pouvoir dire que les risques industriels ne doivent pas nous empêcher d’avoir confiance en l’avenir. Nous sommes à la pointe en matière de prévention des risques et, s’il existait des agences de notation dans ce domaine, notre pays serait sans doute classé AAA.
Comme le disait Jean de La Fontaine dans Le Loup, la Chèvre et le Chevreau, deux sûretés valent mieux qu’une. Il disait également, dans L’Hirondelle et les petits oiseaux, qu’« on ne croit le mal que quand il est venu ». En France, nous avons choisi de ne pas attendre que le mal vienne, et de faire beaucoup en matière de prévention, ce dont je me félicite.