Monthly Archives: octobre 2012
Comptes de campagne : validation par la CNCCFP
La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques vient de rendre sa décision, elle est sans équivoque. Elle approuve le compte de campagne et rejette chacun des griefs formulés dans le recours.
Mme Noëlle Lenoir nommée déontologue de l’Assemblée Nationale
Sur proposition de M. Claude Bartolone, Mme Noëlle Lenoir a été désignée le 10 octobre 2012, à l'unanimité du Bureau, déontologue de l'Assemblée nationale,...
Réserve Parlementaire : jusqu’au 22 octobre
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions votée dans la loi de finances. Elle sert à financer des opérations d’intérêt local, les crédits...
Plan transparence et modernisation
Les propositions de Claude Bartolone adoptées à l’unanimité par le Bureau de l’Assemblée nationale
Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni ce mercredi 10 octobre à...
OGM : Audition du Dr. Gilles-Eric Séralini
Commission du développement durable et commission des affaires sociales : intervention de Jacques Krabal du Mardi 10 octobre 2012 dans le cadre de l'audition...
Ligne SNCF Reims-Fismes-Fère en Tardenois-La Ferté Milon-Paris
M. Jacques Krabal interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le devenir de la ligne SNCF Reims-Fismes-Fère en Tardenois-La Ferté Milon-Paris
Gouvernance environnementale : intégrer plus d’ONG
M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la remise en cause de l'arrêté du 12 juillet 2011, article 1er, portant sur l'article R. 141-21 du code de l'environnement.
Crédit Immobilier de France
M. Jacques Krabal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du Crédit immobilier de France et plus largement sur l'accession à la propriété des ménages les plus modestes.
Table ronde sur les énergies renouvelables
Commission du développement durable : intervention de Jacques Krabal lors de la table ronde sur les énergies renouvelables organisée le mercredi 3 octobre 2012
Dépistage du cancer du sein
M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein.