Le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) a été discuté toute la semaine à l’Assemblée nationale. J’ai été désigné porte-parole du groupe RRDP pour défendre nos amendements. Vous trouverez ci-après quelques interventions concernant ce projet de loi. J’ai souhaité, pendant la discussion, aborder des problématiques qui me sont chères, comme la place de nos territoires dans l’urbanisme, la défense de nos centres-ville ou bien encore le développement des déplacements doux.
Interventions en vidéo :
Comptes-rendus des séances :
Défense des territoires
M. Jacques Krabal. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, avant de vous présenter cet amendement n°694, je tiens, au nom du groupe RRDP, à saluer l’ambition qui caractérise l’ensemble du projet de loi ALUR. Nous avons déjà manifesté notre approbation au début de l’examen de ce texte. Je ne reviendrai pas sur la manière constructive dont les débats se sont engagés, notamment en ce qui concerne le logement, qui est un enjeu essentiel pour les habitants de notre pays.
De manière plus particulière, l’article 58 traduit une autre ambition, et qui n’est pas mince. La modernisation des documents d’urbanisme est un sujet qui revient depuis très longtemps. Je ne dis pas que nous atteindrons l’ensemble des objectifs de simplification. Cela étant, je pense que c’est absolument nécessaire – vous l’avez rappelé, madame la ministre.
Je tiens aussi à mettre en avant cette volonté d’équilibre, mais aussi de cohérence, dans l’ensemble du projet. Il s’agit de parler de l’aménagement du territoire, de l’ensemble du territoire national, car jusqu’ici le débat a surtout porté sur les zones urbaines, sur Paris. Je rappelle, madame la ministre, que vous êtes également ministre de l’égalité des territoires. Le groupe RRDP tient à saluer cette volonté.
Je ne reviendrai pas sur les questions concernant l’urbanisme commercial soulevées par l’une de nos collègues. Nous sommes également intervenus sur ce point. Je salue l’intervention de ma collègue, même s’il ne s’agit là que de petits pas. Nous en sommes satisfaits. Nous avons cependant déposé plusieurs amendements, dont l’amendement n°694, déposé en lien avec le club des parlementaires pour le vélo.
Bien au-delà du vélo, nous voulons discuter de tout ce qui touche aux problématiques de la ruralité. Nous saluons donc – cela a été dit tout à l’heure – le fait que le SCOT devienne un document de planification, d’aménagement et d’orientation très fort, incluant des objectifs environnementaux et écologiques, visant à arrêter la consommation de terres arables et à lutter contre l’étalement urbain.
Je proposerai également des aménagements, avec mes collègues Paul Giacobbi et Joël Giraud, afin de prendre en compte les spécificités territoriales des zones de montagne et de la Corse. Je souhaite que l’esprit de consensus qui nous a animés pendant ces trois jours de travail se prolonge au cours de l’examen de ces dispositions très importantes.
L’amendement no 694 propose de rendre compatible le SCOT avec les dispositions des articles L. 111-5-2 et L. 111-5-3 du code de l’urbanisme, introduits par l’article 57 de la loi dite Grenelle 2, afin de garantir la création d’infrastructures de stationnement pour les vélos dans les nouveaux immeubles d’habitation et à l’occasion de la rénovation d’immeubles de bureaux. Il apparaît en effet que cette obligation légale n’est pas systématiquement prise en compte. Tel est donc l’objet de cet amendement. Précisons qu’il ne traite pas seulement de l’aspect sportif : il s’agit de favoriser dans tous les documents d’urbanisme les déplacements doux.
Lutter contre l’artificialisation des terres
M. Jacques Krabal. Tout le monde connaît les effets de l’artificialisation du territoire, soit la consommation d’un département français tous les sept ans.
Cette artificialisation engendre une perte d’espaces effectivement ou potentiellement disponibles pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle révèle une pression foncière sur ces espaces. Elle favorise souvent une exposition accrue aux risques naturels, notamment du fait d’une forte imperméabilisation des sols.
Les politiques d’aménagement des territoires, en cohérence avec les activités humaines qu’elles contribuent à organiser spatialement, doivent proposer des outils permettant d’atteindre l’objectif de stopper l’artificialisation nette du territoire par la recherche d’une bonne répartition entre les secteurs bâtis et non bâtis, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre lors de leurs discours de clôture de la conférence environnementale en 2013.
Certaines formes d’artificialisation sont facilement évitables et consomment des espaces naturels et agricoles qui sont pourtant nécessaires à notre société.
Cet amendement vise à interdire à terme de construire des parkings non intégrés dans les bâtis commerciaux, en incitant à les construire plutôt, par exemple, en sous-sol ou sur les toitures des bâtiments. Adopter une telle mesure, en l’échelonnant dans le temps, permet de transcrire une volonté politique dans la réalité de l’aménagement de notre territoire national.
Défense de nos commerces et nos centres-ville
M. Jacques Krabal. Pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est l’avenir. Je m’exprimerai donc sur l’urbanisme commercial, sur lequel le débat a été amorcé ce matin avec M. Piron sur la base de la proposition de M. Brottes. Je souscris aux propos qui viennent d’être formulés : nous ne sommes pas ici uniquement pour examiner un amendement, nous pouvons aussi avancer des propositions pour aller plus loin.
Mme Pinel a présenté les grandes lignes de la réforme que le Gouvernement va proposer à la suite des demandes formulées en commission des affaires économiques. Je crois pouvoir affirmer que nous en partageons tous l’objectif.
Je souhaiterais revenir sur les propos que M. Piron a tenus ce matin, et qui étaient plus philosophiques que politiques : nous souhaitons tous faire ou refaire de nos villes des lieux de vie, des lieux d’urbanité dans tous les sens du terme. J’ai en particulier apprécié la réflexion que mon collègue a livrée au sujet de la place : les citoyens doivent pouvoir retrouver toute leur place au cœur de nos villes. Nous voulons tous par conséquent des commerces variés, accessibles, dynamiques, pour nos territoires et, surtout, pour nos petites villes. Nous sommes tous attachés à ce que le tissu économique soit équilibré entre centre et périphérie, ce qui n’a pas du tout été le cas ces derniers temps.
Il me semble que c’est bien ce que nous propose le Gouvernement en intégrant l’urbanisme commercial et en faisant du SCOT la pierre angulaire de l’ensemble. Le SCOT est d’ailleurs un lieu de concertation de tous les élus, et pas seulement des ceux qui sont issus de la commune centre, d’où l’intérêt de cette proposition. Il est également prévu de renforcer le pouvoir des élus pour apprécier l’insertion de ces projets dans nos territoires.
Le permis de construire ne suffit pas, comme nous le montrent les drive. Notre groupe a d’ailleurs déposé dernièrement une proposition de loi en ce sens.
Je termine en pointant le fait que notre objectif ne doit pas se limiter à l’urbanisme commercial. Nous devons intégrer l’ensemble des leviers d’action qui existent en matière de commerce, qu’il s’agisse des loyers de centre-ville, puissant moyen de faire revenir les commerces au cœur des villes, du régime des baux commerciaux – il est inadmissible de voir tant de commerces vides à l’intérieur des communes quand on voit tant de surfaces proliférer à l’extérieur –, du foncier bâti ou de la réhabilitation des immeubles.
Mme la ministre du commerce nous a engagés dans la voie de la réforme en présentant son projet de loi. Nous devrons nous saisir de l’occasion qui nous sera offerte dans quelques mois pour travailler à façonner des entrées et des cœurs de ville vivants, avec des commerces adaptés et attractifs.
