Le président de la commission des lois écrivait dans son rapport : «L’exemplarité des élus est une exigence de la République depuis son origine».
En effet, le 14 mai 1793, déjà, la Convention nationale décrétait que : «les représentants du peuple sont à chaque instant comptables à la Nation de l’état de leur fortune.»
Au-delà des imperfections que peuvent présenter ces deux textes préparés dans une trop grande précipitation, il y a urgence à réhabiliter la démocratie. Celle-ci est déjà malmenée avec la crise économique et le chômage. Les affaires se succèdent : Cahuzac, Guéant, Tapie, etc… Les conséquences sont terribles pour notre démocratie : le climat est délétère ; la suspicion est générale. La défiance contre la politique se répand dans l’opinion publique. Et pourtant, une grande majorité des élus sont honnêtes.
Il était donc urgent de renforcer les règles pour améliorer la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale, la grande délinquance économique et financière.
Oui, la fraude fiscale, la grande délinquance économique et la corruption sont des crimes contre l’Etat.
Voilà les raisons pour lesquelles j’ai voté pour ces deux projets de loi.
