Transition énergétique : La commission contribue activement

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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a organisé un débat sur sa « contribution au débat sur la transition énergétique et écologique ». L’occasion pour moi de rappeler l’importance de la démocratie écologique et également mon opposition aux gaz et huile de schiste.

Compte-rendu :

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le président, de cette double initiative : le présent débat et l’idée d’apporter une contribution au débat d’ensemble sur la transition énergétique et écologique. Une contribution unanime serait une excellente chose. Il me semble qu’elle est possible sur l’essentiel : la biodiversité, l’efficacité énergétique, l’économie verte, la nécessaire décentralisation des compétences énergétiques.

En revanche, je suis favorable à un taux de TVA à 5% pour les travaux de réhabilitation énergétique.

Un autre point qui me tient à coeur : il faut rappeler que la démocratie écologique se vit au quotidien, dans la proximité, par l’intermédiaire de nos collectivités. Notre commission est celle de l’aménagement du territoire : cette dimension doit figurer dans notre contribution. Celle-ci doit aussi réaffirmer la nécessité de l’information des citoyens et de la concertation avec eux au plus proche de leurs bassins de vie quotidienne.

Ensuite il me semble que notre commission a montré une sensibilité particulière en ce qui concerne les gaz et huiles de schiste. A ce sujet, je tiens à rappeler que les Radicaux sont, certes, des scientistes, favorables à la recherche scientifique, au progrès technique et humain. Mais nous ne voulons pas d’un progrès technique dans les mains des multinationales énergétiques qui dicteraient leurs volontés aux élus et aux décideurs, au mépris des considérations écologiques. Nous savons ce que cela a donné aux États-Unis ! Nous soutenons une recherche indépendante, encadrée par les pouvoirs publics.

L’immense sujet que constituent l’exploitation et le recours à la fracturation hydraulique présente sur un plan purement économique et financier des coûts majeurs en termes d’émissions de méthane, de besoins en eau et de conséquences sanitaires.

La vérité des prix doit être effectivement établie, sur tous les prix, mais avec une prise en compte de tous les coûts globaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Je me sens très proche des propos du président Chanteguet sur le rapport récemment présenté par l’OPECST. Ce rapport est très contestable. Même l’exploration est un marché de dupes, dans lequel nous ne devons pas tomber, et envisager cette perspective est totalement incohérent avec le processus de transition écologique qui s’est engagé sur tous nos territoires avec cette volonté de mix énergétique. Je souhaite que notre commission affirme une position claire et ferme, un choix collectif, dans cette contribution, dans la continuité des propos du président. J’évoquerai un exemple précis que je connais bien : à Château-Thierry, un permis d’exploitation a été délivré en 2009 sans aucune concertation, et le préfet a signé la semaine dernière un arrêté interdisant, certes, les forages horizontaux, mais autorisant les forages verticaux profonds. L’incompréhension et le mécontentement des citoyens sont justifiés ! Et puis la réflexion est actuellement en cours sur la réforme du code minier : pourquoi l’accélérer ?

Nous devons réaffirmer que la transition énergétique, ce sont de nouvelles perspectives de développement durable respectueuses de notre environnement, mais aussi un modèle économique plus vertueux et porteur d’emplois.