2ème séance du 27 novembre 2012, explications de vote de Jacques Krabal pour le groupe RRDP : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel)
Compte-rendu de la séance :
M. Jacques Krabal.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, permettez-moi de revenir, sans m’étendre plus que nécessaire, sur les questions qui nous ont mobilisés tout au long des débats et de reprendre les principaux points évoqués.
S’agissant du manque de logements et de leur insuffisante qualité, les études se suivent et malheureusement se ressemblent. Aucune tranche de la population n’est épargnée, qu’il s’agisse des chômeurs, des personnes âgées, des handicapés, des classes moyennes ou des salariés. Il y a quelques jours, le 21 novembre, une étude montrait que, pour 35 % des jeunes de 18 à 29 ans, le logement était un besoin prioritaire par rapport à la nourriture, le travail ou encore la santé. Cela prouve, s’il en est besoin, à quel point le logement, ou plutôt sa pénurie, est un problème grave dans notre pays.
Oui, notre pays a besoin de logements. Notre pays doit être à l’offensive pour la construction de logements sociaux. Vous l’avez d’ailleurs rappelé avec force, madame la ministre, lors de la présentation de ce nouveau projet de loi, en réaffirmant la volonté du Gouvernement d’aller vite et de le mettre en application dès janvier 2013 pour rattraper le temps perdu.
Vous l’avez également prouvé en renforçant l’article 55 de la loi SRU, portant ainsi à 25 % le seuil de logements sociaux dans les communes. Ce relèvement du seuil, parfaitement justifié, permettra de développer dans le parc social une offre plus ambitieuse, plus large, dont l’effort devra porter en priorité sur le logement à loyer modéré.
Même si nous aurions préféré un mécanisme de bonus-malus récompensant les bons élèves et non pas un unique système de sanctions, nous espérons que votre choix permettra une meilleure répartition de la construction de logements sociaux.
Mais il nous semble que le texte proposé est encore incomplet, et nous vous demandons d’approfondir les mesures qui permettront de construire encore plus de logements. Des logements pour tous, pour tous les revenus : c’est la mixité sociale.
Un simple constat devrait être partagé par tous les élus : oui, il faut construire, et c’est ainsi que l’on réduira la pénurie.
Construire, c’est trouver du foncier, et votre projet de loi est une bonne nouvelle, une avancée qui devrait être saluée par tous : du foncier partout où l’on peut en trouver, dans le foncier d’État mais aussi dans celui des entreprises publiques, qui ont déserté nos territoires, ou encore sur les friches industrielles.
Construire, c’est diminuer les contraintes administratives et faciliter la densification.
Construire, c’est sanctionner les recours abusifs contre les permis de construire.
Construire, c’est dégager des financements en priorité en faveur du logement social, mais c’est aussi ne pas décourager les investisseurs privés. En ce sens, je salue encore une fois la mise en place du nouveau dispositif Duflot de défiscalisation en remplacement du dispositif Scellier, avec les modifications que j’ai saluées lorsque vous l’avez présenté, madame la ministre. Par contre, je vous demande avec insistance de revoir les zonages ou de permettre des dérogations préfectorales afin de permettre aux communes en tension de la zone C de bénéficier du dispositif.
Il faut construire pour les locataires, mais aussi aider les primo-accédants en trouvant une solution de crédit immobilier ouverte au plus grand nombre et, surtout, aux salariés et aux classes moyennes.
Construire, c’est soutenir les entreprises du bâtiment, qui souffre. N’oublions pas l’adage : « Quand le bâtiment va, tout va ». Il n’est pas approprié d’alourdir les menaces qui pèsent sur ce secteur : maintenons donc le taux de TVA à 5,5 %.
Construire, c’est aussi réhabiliter les vieux logements, souvent situés en centre-ville. C’est ainsi que nous réussirons la transition énergétique. Le logement représente 40 % de l’énergie consommée.
Enfin, comme le souligne le rapport de la commission, le projet de loi n’aborde pas la question des pratiques des bailleurs sociaux en matière d’attribution, de rénovation ou de loyers, ni les problèmes d’habitat indigne ou d’intermédiation locative. Pourtant, de plus en plus de familles à faibles revenus sont logées par des marchands de sommeil dans des taudis à prix d’or. C’est cela, le mal-logement. Les sanctions doivent être exemplaires.
Ainsi, nous attendons la suite mais, pour toutes les raisons évoquées précédemment, et comme Jean de La Fontaine le disait dans la fable Le petit poisson et le pêcheur : « Un tiens vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l’auras ; / L’un est sûr, l’autre ne l’est pas », le groupe RRDP votera le projet de loi, mais demeurera attentif aux réponses que vous voudrez bien donner aux questions que nous vous posons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
