Proposition de résolution N° 5189 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets

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    Proposition de résolution N° 5189 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets
    Source: QEPublished on 2022-03-31