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Réserve parlementaire 2013 : les dossiers
Commentaires fermés sur Réserve parlementaire 2013 : les dossiers, 26/06/2013, by in Actualités, Aménagement du territoire, Circonscription, Territoire

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ? Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi « flécher » les projets qu’ils souhaitent fa... Read more...