Projet de loi santé : pour une clarification de la publicité pour le vin

Projet de loi santé : pour une clarification de la publicité pour le vin
Commentaires fermés sur Projet de loi santé : pour une clarification de la publicité pour le vin, 02/04/2015, by , in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Santé, Vidéos, Viticulture

Lors de l’examen du Projet de loi Santé, je me suis exprimé sur la nécessaire redéfinition du cadre de la loi Evin. En effet, si nous ne pouvons remettre en cause les finalités de cette loi, qui vise à lutter contre l’alcoolisme, il me semble important de pouvoir en redéfinir les cadres et notamment clarifier la publicité.

L’intervention en vidéo :

Le compte-rendu :

En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin de me rendre compte de la façon dont s’étaient engagés les débats autour de cette loi. J’ai donc lu certaines interventions.

Le ministre disait notamment : « Les dispositions concernant le tabac et l’alcool diffèrent, car la consommation modérée d’alcool ne présente pas de réel risque médical et est au coeur des traditions culturelles ». J’aimerais qu’on s’en souvienne.

J’ai poursuivi ma lecture. Le rapporteur de cette loi, Jean-Marie Le Guen avait notamment déclaré : « les effets économiques négatifs méritent d’être pris en considération ». Or, en 1990, la France ne connaissait pas un niveau de chômage comparable au niveau actuel : elle connaissait même la croissance ! La préoccupation économique imprégnait donc déjà, les débats autour de cette loi. Le même Jean-Marie Le Guen ajoutait : « plutôt que la consommation, c’est l’excès de consommation lui-même qui doit être visé. » En matière de publicité, il indiquait qu’il importait « de permettre une information adaptée à la réalité culturelle, sans pour autant inciter à la consommation ».

Les quelques éléments que je viens de livrer nous incitent donc, bien évidemment, à revenir à l’intention originelle de la loi Evin. Mais il faut aussi profiter de cette occasion pour la revisiter, parce que, depuis vingt ans, la société a changé. Il faut donc soutenir ce qui est, comme cela a été rappelé, un des atouts et un des fleurons essentiels de notre économie, la filière viticole. On nous dit qu’elle représente le deuxième excédent de notre balance commerciale : c’est une erreur, car il s’agit du premier. En effet, dans le secteur aéronautique, on fabrique des avions dans toute l’Union européenne, tandis que le vin ne peut faire l’objet d’une délocalisation. Madame la ministre, il faut donc maintenir la loi Evin mais profiter de l’occasion pour revoir ses dispositions en matière de publicité.

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".