Réforme territoriale : ne pas brouiller les cartes !

Réforme territoriale : ne pas brouiller les cartes !
Commentaires fermés sur Réforme territoriale : ne pas brouiller les cartes !, 01/07/2014, by , in Actualités, Assemblée nationale, Commission

Retrouvez l’intervention que j’ai pu faire à l’occasion de l’audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale. J’ai tenu à rappeler qu’il ne fallait pas cristalliser le débat sur les cartes régionales en oubliant l’organisation territoriale de la République.

Compte-rendu des débats :

M. Jacques Krabal. Nous devons prendre garde à ne pas nous focaliser sur les cartes alors que s’engage le débat sur l’organisation territoriale de la République. Pour ma part, madame la ministre, je me félicite de la volonté du Gouvernement de procéder à une réforme nécessaire dont tout le monde parle depuis vingt ans : enfin, on va simplifier et clarifier dans les domaines de l’énergie, du tourisme, du numérique, des déchets, de l’aménagement du territoire, des transports et du développement économique ! C’est ce qu’attendent les chefs d’entreprise et les habitants des territoires.

Ce qui me préoccupe, c’est de savoir comment décliner au niveau des territoires la portée prescriptive du schéma régional. Certes, les intercommunalités seront renforcées, mais il ne faut pas oublier la conférence des territoires, que vous envisagez en matière de développement économique. Prenons garde à ce que la proximité ne reste pas qu’un mot ! Si la réflexion stratégique au niveau régional est essentielle, il faut également veiller à l’efficacité de l’action locale. Sur ce dernier point, quelle est la place des pôles d’équilibre des territoires ruraux ?

Enfin, aux termes de l’article 37, les compensations financières des transferts de compétences seront évaluées « à coût historique » d’exercice par l’État. Est-ce une manière de dire que les compensations ne seront pas corrigées par les données de la conjoncture ?

L’intervention en vidéo :

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".