Vers un Commissariat Général de l’Egalité des Territoires

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Commission du développement durable : Audition de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire, sur la création du Commissariat Général de l’Egalité des Territoires (CGET).

Compte-rendu de la séance de commission :

Le rapport remis en février dernier par M. Thierry Wahl proposait cinq scenarii pour le futur CGET. Nous reprenons aujourd’hui celui qui soulignait l’intérêt d’un Commissariat général habilité à intervenir sur tous les territoires en difficulté, quels qu’ils soient – territoires ruraux, urbains ou péri-urbains, territoires de montagne ou du littoral. Ce rapport mettait également en évidence une convergence entre les métiers de la DATAR, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Acsé. Je me félicite donc qu’ils soient regroupés au sein du CGET.

Le premier des objectifs de ce dernier sera la simplification et la mise en cohérence des principaux outils de zonage et de la géographie prioritaire. Cette simplification s’impose, même si les évolutions doivent s’opérer dans la concertation et avec une grande précaution. Si l’objectif est de mettre fin à la dichotomie entre l’urbain et le rural, permettre le développement des capacités de chaque territoire – afin de faire face aux mutations économiques – et l’engagement dans les filières d’avenir – pour préparer la transition énergétique et écologique – sont aussi des enjeux majeurs pour le CGET.

Au-delà des mots et des sigles, ce qui nous importe est de savoir comment l’aménagement du territoire mettra en perspective la façon dont vont vivre les habitants de nos territoires, et comment le CGET intégrera la dimension du vivre ensemble. Nous espérons que la création du Commissariat ne se soldera pas seulement pas l’implantation d’une nouvelle structure administrative à Paris, et qu’elle se concrétisera rapidement dans les territoires ruraux.

Égalité n’est pas synonyme d’égalitarisme. Pour les habitants des zones rurales comme pour ceux des zones urbaines très denses, cette égalité passe avant tout par l’accès aux services essentiels. Tous les territoires doivent pouvoir bénéficier de l’action du CGET, que ce soit en matière de logement, d’infrastructures, d’inégalités économiques, de santé publique ou d’environnement. Comment organiser l’action publique pour pallier le risque de l’éparpillement ?

Pouvez-vous nous donner un calendrier de la mise en place du CGET ?

Permettez-moi de finir par une citation. « La capacité d’inventer, de proposer et d’imaginer de nos campagnes est précieuse pour notre pays. En effet, le monde rural dessine aujourd’hui un modèle de vie alternative, et au fond très moderne, à tout le moins très vivable. Au nom de l’égalité républicaine, mais aussi pour faire la France du XXIème siècle, il est temps de donner un socle solide à ce renouveau de la ruralité grâce auquel ces territoires pourront construire leur avenir. » C’est en ces termes qu’était présentée la proposition de loi du 9 février 2011, dite du bouclier rural, déposée par Jean-Marc Ayrault. C’est dans ce même esprit que s’inscrit le rapport remis à Mme Cécile Duflot par nos collègues Carole Delga et Pierre Morel-A-L’Huissier, qui propose la mise en œuvre de schémas départementaux d’accès aux services opposables à tous les opérateurs, le développement de maisons de services aux citoyens et la création d’un fonds national dédié à celles-ci. Je ne doute pas que ces propositions sauront trouver leur place dans l’action du CGET.