Réserve parlementaire 2013 : les dossiers

Réserve parlementaire 2013 : les dossiers
Commentaires fermés sur Réserve parlementaire 2013 : les dossiers, 26/06/2013, by , in Actualités, Aménagement du territoire, Circonscription, Territoire

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ?

Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi « flécher » les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite d’une enveloppe prédéfinie. Pour l’année 2013, le montant alloué à la 5ème circonscription de l’Aisne est de 130000€.

Elle est destinée à financer des projets d’investissement dans les  collectivités territoriales ou à accompagner des associations dans la réalisation d’un projet.

Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette subvention s’inscrit dans le programme 122, action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales (« aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »).

Les demandes de subventions, pour être instruites, doivent répondre aux conditions suivantes :

– Concerner des opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites en section d’investissement de leur budget.

– Il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au Ministère de l’Intérieur.

 

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– délibération du maître d’ouvrage précisant la nature de l’opération et décidant de sa réalisation,

– devis avec récapitulatif des montants hors taxe à prendre en compte au regard de la subvention,

– plan de financement faisant apparaître les autres subventions obtenues ou espérées,

– attestation de non-commencement des travaux datée et signée du maire ou du président de la collectivité territoriale concernée.

Important :

– La subvention n’est pas reconductible.

– Les règles de la comptabilité publique s’appliquent à ces subventions. Elles deviennent caduques si l’opération n’est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du préfet, ou si la subvention n’est pas soldée dans un délai de quatre ans à compter de la date du dernier versement.

L’utilisation de la réserve

Dans un souci de transparence, j’ai souhaité rendre publique la liste des communes et associations bénéficiaires de la réserve parlementaire pour cette année 2013.
Vous trouverez ainsi ci-après l’intégralité des dossiers qui ont obtenus un financement par la réserve parlementaire, la nature du projet et le montant de l’aide.

 

  • Beuvardes

Mise en conformité et réfection du chauffage de la salle communale   2 000,00 €

  • Brasles

Réaménagement d’une salle communale           4 000,00 €

  • Bucy le Long

Construction d’une bibliothèque             10 000,00 €

  • Chéry-Chartreuve

Changement de portes et issues de secours     2 000,00 €

  • Chézy sur Marne

Réfection de l’étanchéité d’une école   4 000,00 €

  • Chivres Val

Réfection de la place du centre de village           4 000,00 €

  • Condé en Brie

Aide à la création d’un chantier communal         5 500,00 €

  • Courtemont Varennes

Travaux d’aménagement des abords de l’école maternelle        6 000,00 €

  • Cys la Commune

Réhabilitation mairie et accessibilité PMR           2 500,00 €

  • Dhuizel

Réfection mairie              4 000,00 €

  • Glennes

Réféction de la voie communale numéro 9        2 000,00 €

  • Grisolles

Aménagement d’une aire de jeux          7 000,00 €

  • L’ACPV Association Culturelle sur le Passé de nos Vallées

Achat de micros HF        1 500,00 €

  • Launoy

Rénovation du lavoir Remplacement du cadran de l’église          1 500,00 €

  • Le Fort de Condé

Mise en valeur du Fort de Condé et des églises du Sud de l’Aisne           1 500,00 €

  • L’échangeur de Fère en Tardenois

Aide à la réalisation du festival “C’est comme ça”            1 500,00 €

  • L’Epine aux bois

Vitraux de l’église           4 000,00 €

  • Lucy le Bocage

Elaboration du PLU         4 000,00 €

  • Marigny en Orxois

Travaux église   2 000,00 €

  • Monthurel

Travaux de voirie – pluvial            3 000,00 €

  • Noroy sur Ourcq

Enfouissement réseau télécommunication        6 500,00 €

  • Oulchy le Château

Construction d’un pigeonnier    3 000,00 €

  • Pavant

Mise en sécurité de l’église        2 000,00 €

  • Presles et Boves

Sécurité et esthétique du centre du village        5 000,00 €

  • Puiseux-en-Retz

Réfection de l’église      5 500,00 €

  • Saint-Mard

Réfection rue des Oulches         3 500,00 €

  • Saulchery

Accessibilité des personnes aux bâtiments administratifs et scolaires par la mise en place d’un élévateur extérieur     5 000,00 €

  • Serches

Réfection de l’église      3 000,00 €

  • Torcy en Valois

Couverture de l’église   3 000,00 €

  • Villers sur Fère

Construction d’une école            6 000,00 €

  • Villers-Côtterets

Création d’un nouveau puits de forage d’eau potable   14 000,00 €

  • Villers-Cotterêts Volley-Ball (VCVB)

Aide aux frais de transport         1 500,00 €

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".