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Monthly Archives: avril 2013

LOCALTIS – Directive SEVESO III

Article en ligne paru le 10 avril 2013 sur l'audition de Delphine Batho, ministre du développement durable, de l'écologie et de l'énergie sur l'application...

Discussions générales sur les Infrastructures et services de transport

M. Jacques Krabal. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des...

Commissariat général à l’aménagement du territoire : audition de M. Thierry Wahl

Il est aisé d’établir un diagnostic qui ne peut être que critique après trente ans de « déménagement » du territoire. Il l’est sans doute moins...

Risques : Audition de Delphine Batho

M. Jacques Krabal. En tant que rapporteur du programme 181 « Prévention des risques », je suis tout particulièrement mobilisé par la transposition de la directive Seveso III, dont...

Implantations photovoltaïques: plus de justice!

de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie,...

Audition de Jean-Marc Ayrault par le groupe RRDP

Voici l'intervention que j'ai prononcée à l'occasion de l'audion du premier ministre par le groupe RRDP: Monsieur le 1er Ministre, c’est un grand honneur pour moi...

Rôle des directeurs d’ecole

de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne ) Question écrite Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Rubrique >...

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