Antennes relais : réduire les expositions du public aux ondes

M. Jacques Krabal attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation relative à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile sur notre territoire. En effet, l’arrivée d’un 4e opérateur téléphonique et le déploiement du futur réseau de quatrième génération, la 4G, entraînent une multiplication des antennes-relais, alors que la crainte d’une possible nocivité des ondes électromagnétiques émises par ces antennes se fait de plus en plus grande. Les maires sont régulièrement alertés par les riverains vivant à proximité de ces antennes, inquiets de l’impact potentiel sur leur santé. Or les maires se retrouvent démunis car ils ne disposent d’aucun pouvoir pour réglementer l’installation d’antennes-relais sur le territoire de leur commune. Des maires ayant refusé l’installation d’antennes à proximité d’habitations ou d’établissements recevant du public ou ayant voulu imposer aux opérateurs la réduction des seuils d’émission ont vu leurs décisions annulées par les tribunaux. Le Conseil d’État a confirmé à plusieurs reprises la jurisprudence en ce domaine. Or de nombreuses et légitimes interrogations ont émergé sur les effets sanitaires des rayonnements électromagnétiques dues aux antennes-relais. Ainsi, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), dans son rapport rendu sur l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé, a affirmé que même s’il n’y a pas de « démonstration probante » de l’existence d’effets sanitaires, « on ne peut formellement montrer l’inexistence d’un risque ». L’Afsset a recommandé ainsi aux pouvoirs publics de réduire les expositions du public à ces ondes. Il apparaît donc nécessaire aujourd’hui, au nom du principe de précaution, à la fois d’interdire l’implantation d’antennes-relais à proximité des publics les plus sensibles (écoles, crèches, maisons de retraite, etc.), de pouvoir faire déplacer celles qui sont déjà installées à des distances jugées trop proches d’habitations mais aussi de limiter les seuils d’émission des antennes, comme le font déjà d’autres pays européens, avant de connaître d’autres drames tels que celui de l’amiante, qui a déjà provoqué la mort de 35 000 personnes en France entre 1965 et 1995 et qui va provoquer entre 50 000 et 100 000 morts au cours des vingt prochaines années (source : rapport du Sénat de 2005).