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Directives européennes : le développement durable à l’ordre du jour
Discussions générales sur le projet de loi : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne.
LOCALTIS – Directive SEVESO III
Article en ligne paru le 10 avril 2013 sur l'audition de Delphine Batho, ministre du développement durable, de l'écologie et de l'énergie sur l'application...