httpv://youtu.be/iNu04mQvaXE
Le vote par le Parlement, en décembre dernier, de la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement tire les conséquences de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et illustre l’efficacité de la procédure de QPC. Force est de constater que la Charte de l’environnement n’est...
La proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France projette de rompre avec le principe de la loi Toubon qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Pour ce qui me concerne, je ne la voterai pas.
14ème législature
Question N° : 27851
de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > PME, innovation et économie numérique
Rubrique > télécommunications
Tête d'analyse > téléphone
Analyse > portables. zones d'ombre. réduction
Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5457
Texte de la question
M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du...
httpv://youtu.be/fQRow8QEgkw
Le modèle français de gestion de l’eau peut apparaître comme exemplaire. Il est toutefois indispensable que les politiques publiques menées en la matière évoluent. Tout en conservant comme objectif la protection de la ressource en qualité et en qualité dans un contexte de changement climatique, elles doivent intégrer la gestion des milieux aquatiques Je me réjouis que le dixième...
httpv://youtu.be/KU71yxluR8g
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
14ème législature
Question N° : 26711
de M. Jacques Krabal ( Radical, républicain, démocrate et progressiste - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > énergie et carburants
Tête d'analyse > économies d'énergie
Analyse > certificats. réforme. perspectives
Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5212
Texte de la question
M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable...
Article paru sur Actu-environnement concernant les contrats d'économie d'énergie dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la réglementation européenne dans le droit français. Il m'a semblé important de revenir sur les CEE et de soutenir ce dispositif important. Vous pouvez consulter cet article à l'adresse : http://www.actu-environnement.com/ae/news/cee-periode-transtoire-batho-objectif-troisieme-periode-18536.php4
Discussions générales sur le projet de loi : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne.
Invité le 04 mai dernier à l'occasion de la journée "portes ouvertes" du Lycée Professionnel Château Potel de La Ferté-Milon, j'ai eu le plaisir d'apprendre de la bouche du Proviseur que l'Académie accédait à la demande de modernisation des locaux de la filière maintenance (mécanique).
Au terme d'une visite complète de l'établissement qui proposait le même jour un marché aux...
Accueilli par le Chef de Centre Emmanuel de STAERCKE dans les locaux de Viels-Maisons, je me suis arrêté au centre d’incendie et de secours pour une rencontre informelle.
L’occasion pour moi d’apprécier les lieux et de porter un intérêt particulier à la trentaine de jeunes pompiers volontaires en formation.
Toutes et tous ont été reçu(e)s à l’Assemblée Nationale pour une visite guidée....