Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?
Commentaires fermés sur Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?, 18/10/2017, by , in Actualités, Assemblée nationale

Lundi 9 octobre, M. François de Rugy a annoncé la création d’une grande consultation citoyenne afin de lancer le débat public et citoyen sur le processus d’élaboration de la loi. Cette consultation a été mise en place dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale pour le groupe « Démocratie numérique et participation citoyenne ».

Il s’agit d’une plateforme de démocratie participative sur laquelle l’ensemble des concitoyens sont appelés à proposer leurs idées pour rénover le processus législatif.

Comment faire?
Vous avez jusqu’au 6 novembre pour apporter votre contribution en cliquant ici https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr

Quels sont les objectifs de cette consultation ?
Elle porte sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le cadre du processus « Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017 -2022 » lancé par le Président de l’Assemblée le 20 septembre dernier.

Quels sont les thèmes ouverts à vos contributions ?
Les quatre premières thématiques ouvertes portent sur les grandes étapes de la procédure législative : le droit d’initiative des citoyens, leur consultation sur les projets de texte, leur participation au travail d’écriture de la loi et à son évaluation, quand cette dernière a été votée. Ces étapes concernent aussi bien les lois ordinaires que les lois constitutionnelles. La cinquième porte sur les différentes modalités de participation, qui peuvent reposer sur le numérique, mais aussi sur des réunions, des panels de citoyens, etc. Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans ces cinq thématiques.

Comment la consultation va-t-elle se dérouler ?
La consultation va se dérouler en quatre phases.

Phase n° 1 : consultation en ligne jusqu’au 6 novembre

Phase n° 2 : synthèse et sélection des contributeurs
Une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle du comité scientifique et rendue publique.
Le comité scientifique sélectionnera une vingtaine de contributeurs qui seront invités pour la phase n° 3.

Phase n° 3 : ateliers à l’Assemblée nationale
Les contributeurs sélectionnés seront invités à l’Assemblée nationale afin d’échanger avec les parlementaires membres du groupe de travail au cours d’ateliers thématiques. Ces ateliers seront l’occasion d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.

Phase n° 4 : restitution publique
Une restitution publique sera organisée à l’issue de la journée d’ateliers. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme.

Qui compose le comité scientifique et quel est son rôle ?

Le comité scientifique est composé de :
– M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public ;
– Mme Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil ;
– M. Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France.

Sa mission est de vérifier que la méthodologie rendue publique par l’Assemblée nationale est bien respectée, de s’assurer que la synthèse des contributions est loyale et de choisir les contributeurs invités pour l’événement à l’Assemblée nationale.

Comment les contributeurs invités à l’Assemblée nationale seront-ils choisis ?

Un panel diversifié de contributeurs sera choisi par le comité scientifique sur le fondement de :
– la pertinence, la qualité et le caractère novateur de leurs contributions ;
– la popularité de leurs publications sur la plateforme ;
– leur dynamisme pour participer à la consultation, notamment sur la plateforme.

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