Intervention sur le projet de loi Santé

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Je suis intervenu en discussion générale en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé. J’ai souhaité aborder des points qui me semblent importants. Tout d’abord, la nécessaire clarification de loi Evin que nous demandons depuis longtemps. Ensuite, concernant la lutte contre le tabagisme, j’ai rappelé que notre groupe RRDP était opposé au paquet neutre. Enfin, j’ai souhaité intervenir sur les groupements hospitaliers de territoire tout en regrettant le manque de moyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’horreur de la nuit du vendredi 13 novembre, nous avons eu aussi l’occasion à maintes reprises de féliciter nos services publics de sécurité et de santé. Nous avons eu raison. Je ne voudrais pas oublier les médecins, qui ont levé leur mouvement de grève, mais il est important aussi de souligner l’élan de solidarité et de générosité qui s’est manifesté par l’afflux de nouveaux donneurs de sang.

L’article 7 bis de ce projet de loi, qui concerne le don du sang des homosexuels, n’est donc pas anecdotique. Madame la ministre, vous avez annoncé que les homosexuels pourront donner leur sang à partir du printemps prochain, mais à condition de ne pas avoir eu de relations homosexuelles pendant un an !

Je ne m’étendrai pas sur cette question, puisqu’elle vient d’être évoquée, mais l’Espagne, l’Italie, la Pologne, et même la Russie, qui ne sont pourtant pas très tendres avec la communauté homosexuelle, permettent déjà un tel don. Les risques sont connus ; la médecine d’aujourd’hui sait les évaluer et les éviter. Cette mesure serait donc discriminatoire et, pour les députés du groupe RRDP, tout à fait inacceptable.

J’en viens à l’article 4 ter, réintroduit au Sénat. Si ma position n’a pas changé, j’affirme que la lutte contre l’alcoolisme est et doit rester une priorité en matière de santé publique. Avec l’Agence nationale de prévention en alcoologie et addictologie – ANPAA – que j’ai consultée, nous sommes d’accord pour renforcer la prévention et lutter contre l’alcoolisation massive chez les jeunes.

Si je suis élu dans l’Aisne, et particulièrement dans les pays des Portes de la Champagne, je n’ai pas d’intérêt dans la vigne. Mais, je sais ce que la vigne et le champagne apportent en matière d’emploi, de notoriété et de développement à mon territoire et à la France. Je sais aussi les dégâts de l’alcoolisme. Il nous faut donc regarder la réalité des faits.

Madame la présidente de la commission, nous avons échangé sur l’évolution de la consommation de vin, qui a fortement chuté. Hier, on en buvait à tous les repas, et même au travail. Aujourd’hui, les temps ont changé, et le vin n’est plus la cause première de l’alcoolisme. Nous devons le considérer comme un produit gastronomique et culturel. Voilà pourquoi il faut à la fois lutter contre l’alcoolisme et faire la promotion de nos terroirs viticoles. Le Président de la République, lui-même, bon nombre de vos collègues ministres, la majorité de notre groupe et de nombreux députés, sur tous les bancs, sont favorables à une clarification de ces règles. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Hutin et Mme Dominique Orliac. Très bien !

M. Jacques Krabal. Nous disons oui à la lutte contre l’alcoolisme, et oui, aussi, à la promotion de la gastronomie et du vin. Et cela n’est pas contradictoire, c’est de bon sens ! Alors, arrêtons cette guéguerre des amendements, qui discrédite l’action politique.

Après le vin, j’en viens au tabac. Nous pensons que l’application de la directive de l’Union européenne est suffisante. Pourquoi vouloir en faire plus que ce que nous demande l’Union européenne ? Il n’y a pas que le paquet neutre qui permette la sortie du tabagisme. Les dispositions de ce texte concernant le vapotage clarifient certains points.

Nous avons également rencontré les buralistes. Lutter, au nom de la santé publique, contre le tabagisme, c’est légitime. Mais la fermeture, jour après jour dans nos communes rurales, de bureaux de tabac où l’on peut souvent accéder à la presse et à divers services, doit aussi nous interpeller. Nombre de ces buralistes ont beaucoup investi, et il faut les aider dans l’évolution de leur métier.

Mme Michèle Delaunay. C’est vrai !

M. Jacques Krabal. Oui à la santé publique, mais ces commerçants méritent attention et respect.

J’en viens aux futurs groupements hospitaliers de territoire, dont ce projet de loi pose les bases. Nous sommes très satisfaits que les propositions des radicaux de gauche sur les territoires très isolés ou transfrontaliers aient été conservées par le Sénat. Nous aurions néanmoins aimé que ces dispositifs soient étendus aux hôpitaux de proximité et intermédiaires, comme celui de Château-Thierry. Je veux saluer le travail de la communauté hospitalière de Château-Thierry, avec le centre hospitalier de Villiers-Saint-Denis et l’hôpital pivot de Soissons.

À Château-Thierry, les résultats en matière de soins ambulatoires sont probants : l’objectif d’un taux de 50 %, fixé pour 2016, est déjà dépassé, puisque nous sommes à 57 %, ce qui est assez proche du taux fixé pour 2020 – 66,2 %. L’ambulatoire est devenu la norme, et l’hospitalisation, l’exception, sauf contre-indication ou complication. Notre centre hospitalier, bon élève, doit encore renforcer sa coopération avec son voisin, le CHU de Reims, mais avec des moyens financiers améliorés, alors que les investissements – modernisation des locaux et des urgences – sont toujours attendus.

Cela étant, ce texte contient des éléments positifs comme le renforcement de l’accès à l’IVG, les dispositions relatives à la santé à l’école, avec la prévention, à la santé environnementale et la santé mentale, et le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de cancer.

Ma collègue Dominique Orliac, en tant que professionnelle de santé, abordera la question du tiers payant. Si nous n’y sommes pas opposés sur le fond, nous aurions préféré une période d’expérimentation localisée. L’opposition de l’ensemble des médecins et infirmiers libéraux nous interpelle, madame la ministre.

Le groupe RRDP attend donc des réponses précises sur tous ces points et l’examen des amendements pour arrêter sa position. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Arnaud Richard. Très bien !