Table ronde portant sur la réforme du code minier

0
66

M. Jacques Krabal. Je remercie le président Chanteguet d’avoir organisé cette table ronde, et d’y avoir convié des intervenants de qualité. Certes, les retards qui ont été pris sont préoccupants, mais le sujet est particulièrement complexe. On ne peut donc que regretter que la réflexion ait été engagée si tard.

Mon intervention portera non pas sur les enjeux économiques, mais sur la seule réforme du code minier. Je m’inscris dans la ligne des orientations que le Premier ministre et Mme Batho ont annoncées ici, et des propos que Me Gossement a tenus devant notre commission le 31 octobre 2012 : « Réformer le code minier, ce ne doit pas être ajouter de nouvelles règles, de nouvelles couches au millefeuille, mais repenser le droit dans l’éclairage de la Charte de l’environnement, le réécrire dans son intégralité » – c’est-à-dire l’inscrire dans le cadre du projet global de développement énergétique dans lequel nous sommes engagés. Il ne s’agit pas d’octroyer de nouveaux droits aux exploitants, mais de resituer les questions écologiques, qui sont primordiales, de débattre de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste, et enfin de conduire une expertise environnementale. Je regrette donc que vos interventions aient si peu pris en compte les vraies problématiques auxquelles nous sommes confrontés, au-delà de la nécessaire consultation des citoyens.

Nos compatriotes savent que les dégâts portés à l’environnement sont conséquents. Hormis Mme Tissot-Colle, vous n’avez pourtant pas abordé la question de leur réparation. Or cette problématique doit être prise en compte dans la réforme du code minier. Il revient à l’État – et non aux assureurs, qui ne pourraient l’assumer – d’en supporter le coût. Nous espérons que le code sera précis sur ces altérations et leur réparation, voire qu’il permettra de les anticiper.

Comme les intervenants précédents, je trouve provocateur que l’on puisse envisager d’écarter le niveau local de la décision. Il importe au contraire de l’y associer, qu’il s’agisse d’autoriser l’exploration ou l’exploitation. Je souhaite que nous puissions aller plus loin avant la présentation du texte au Parlement. Pour aujourd’hui, je regrette que la réforme du code minier ait été présentée sous le seul angle économique, sans prendre en compte une perspective globale et environnementale.