Mission écologie, développement et aménagement durable : Discussions générales

Commentaires fermés sur Mission écologie, développement et aménagement durable : Discussions générales, 09/11/2012, by , in Actualités, Assemblée nationale, Développement durable, Interventions, Vidéos

Discussions générales – 2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Ecologie, développement et aménagement durable (suite), intervention de M. Jacques Krabal.

Compte-rendu de la séance :

Marc Le Fur, président

La parole est à M. Jacques Krabal.

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l’échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle de l’environnement. Cela nous oblige à soutenir notre politique environnementale, quel que soit l’état de nos finances publiques.

Il est cependant normal que ce ministère prenne sa part dans la maîtrise des dépenses publiques et le redressement de nos finances.

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Martial Saddier

C’est plus que sa part !

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Faut-il rappeler que nous avons hérité d’un État en faillite ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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Alain Gest

Voilà l’argument massue !

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’ancien Premier ministre. Je sais que cela vous déplaît, mais ce sont des vérités.

Ce budget a pour objectif de conjuguer au mieux à la fois une réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les évolutions budgétaires différenciées que vous proposez dans ce projet, madame la ministre, constituent la meilleure stratégie possible.

Plusieurs priorités sont ainsi mises en avant, en cohérence avec les conclusions de la conférence environnementale de la rentrée.

Le groupe RRDP se réjouit que la transition énergétique soit l’une de ces priorités. Le présent budget ne présente que très partiellement l’effort qui devra être engagé dès 2013. Le débat sur la transition énergétique et la loi de programmation qui en résultera permettront de détailler les mesures à prendre, et nous y serons attentifs, mais, d’ores et déjà, le soutien à la filière photovoltaïque et l’appui à la rénovation thermique nous semblent cruciaux.

On le sait, un grand nombre de filières des énergies renouvelables sont durement touchées par la crise économique. L’action de l’État, conjuguée à celle des collectivités locales, est donc nécessaire pour le développement de projets solaires, éoliens ou bien encore de méthanisation. Cette action passe par la simplification des contraintes administratives et l’ouverture à l’ensemble des acteurs, je pense à toutes les exploitations agricoles, de la plus petite à la plus grande, qui peuvent être l’un des moteurs de la transition énergétique.

Je me permets de rappeler ici l’engagement du Président de la République lors de la Conférence environnementale d’arrêter l’exploitation et les recherches d’huile et gaz de schiste. Sept permis ont déjà été annulés et nous attendons que le Gouvernement prenne une position claire sur les autres permis comme ceux dits de Château-Thierry ou de Soissons.

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Denis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la transition écologique

Très bien !

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Martial Saddier

Qu’en pense M. Gallois ?

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n’y reviens pas car j’ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis.

La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d’une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu’elle aura la capacité d’atteindre les objectifs qu’on veut bien lui assigner. Nous en appelons d’ailleurs à plus de gouvernance, de transparence, comme pour le dossier des OGM, qui était à l’ordre du jour cette semaine en commission.

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Et qui n’est pas à l’ordre du jour du budget !

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Là, nous devons peser tous ensemble pour un moratoire européen.

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Denis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour la transition écologique

Bravo !

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Jacques Krabal, rapporteur pour avis

Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d’être consolidé.

Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l’aménagement de notre territoire. Les incidents survenus hier sur le réseau francilien font largement écho aux problèmes rencontrés de façon récurrente par les usagers sur le réseau. L’amélioration du service, sur laquelle ce budget met l’accent, est souhaitable, et je vous en remercie. La rénovation de l’acquis est certes moins attrayante que la nouveauté, mais cela ne signifie pas qu’elle est moins utile.

Enfin, le Gouvernement a réaffirmé lors de l’examen de ce budget, mais aussi au travers du pacte de compétitivité, son attachement à la fiscalité écologique. Le groupe RRDP veillera particulièrement à ce que les dispositifs proposés ne soient pas trop complexes. L’acceptation d’une fiscalité de cette nature par nos concitoyens est la condition de sa viabilité. En cette période économique troublée, ils nous demandent d’avoir une politique environnementale ambitieuse, tout en ne compromettant pas d’autres postes de dépenses plus que jamais indispensables.

C’est justement un tel défi que relève ce budget dédié à l’écologie, au développement et à l’aménagement durables. Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera pour.

« L’homme est ainsi bâti : Quand un sujet l’enflamme L’impossibilité disparaît à son âme. », écrivait Jean de La Fontaine dans la fable « Le deux chiens et l’âne mort ». Pour l’écologie et le développement durable, montrons nous aussi notre ambition pour un autre développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".