Actualités Assemblée nationale Economie Emploi Interventions Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique : TVA à 5.5% Par Jacques Krabal - 26 février 2013 0 1356 Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp 3ème séance : débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment. Question de M. Jacques Krabal portant sur le taux de TVA dans le bâtiment et son maintien à 5.5%.