Assemblée nationale Commission Développement durable Environnement Interventions Vidéos Audition de Maître Arnaud gossement sur la réforme du code minier Par Jacques Krabal - 1 novembre 2012 0 1385 Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l’environnement et notamment sur la réforme du code minier.