Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Anciens Combattants du budget 2017, j’ai proposé au gouvernement d’élargir les aides pour les veuves de combattants les plus démunis aux combattants veufs ou célibataires. En effet, certains d’entre eux vivent avec très peu de moyens et il parait juste de pouvoir leur faire bénéficier d’un revenu minimum.
M. Jacques Krabal. Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et renforce même certains d’entre eux. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité.
L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants, en garantissant aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. En effet, l’ADCS, qui était un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aides complémentaires sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel – payables en une annuité complète.
Cependant, si le rapport met bien en évidence le travail considérable accompli par les services départementaux de l’ONAC-VG – et je peux en attester pour le département emblématique qu’est celui de l’Aisne – il montre quand même des différences sensibles d’un département à un autre quant au versement des aides complémentaires.
M. Jean-Luc Laurent. C’est exact !
M. Jacques Krabal. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser où en est votre réflexion sur ce sujet, et nous exposer les solutions que vous envisagez pour garantir l’égalité républicaine aux veuves des anciens combattants ?
M. Jean-Luc Laurent. Très bien !
M. Jacques Krabal. Nous parlons des veuves, mais n’oublions pas les combattants veufs ou célibataires, isolés et démunis : comment comptez-vous les faire bénéficier, eux aussi, d’un revenu égal à celui assuré aux veuves des anciens combattants ?
À la veille du 11 novembre, j’aimerais rappeler les propos de Georges Clemenceau, qui déclarait en 1917, au sujet des anciens combattants de la Grande Guerre – nous pouvons étendre ces propos à tous les combattants d’hier et d’aujourd’hui : « Ils ont des droits sur nous […] Nous leur devons tout, sans aucune réserve. » C’est ce qui est exprimé par cette majorité.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. Je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur l’action sociale de l’Office national des anciens combattants. Effectivement, il va falloir être vigilant, et je ne dis pas que le remplacement va fonctionner immédiatement et de manière équitable partout.
Que s’est-il passé ? Certains départements, face aux changements introduits dans l’instruction des dossiers et au manque d’information des publics concernés, ont décidé de reconduire un pourcentage de l’aide de l’année précédente. D’autres se sont plongés dans les dossiers et ont réellement pris en compte toutes les aides qui reviennent aux anciens combattants et aux veuves.
J’ai personnellement tenu à ce que les anciens combattants soient tous traités de la même façon et qu’il n’y ait pas de décalage entre les veuves qui reçoivent des aides sociales et des anciens combattants qui seraient démunis. Depuis que j’ai pris mes fonctions, mais c’était également le cas de Kader Arif avant moi, notre souci a toujours été, dans le cadre du budget contraint de la France, d’assurer davantage de justice sociale et d’équité. Toutes les mesures que nous avons prises ont été fondées sur ces principes, y compris d’ailleurs la campagne double. Je n’ai pas répondu sur ce point tout à l’heure, mais c’était une mesure d’équité que de rouvrir les dossiers déposés avant 1999.
Au niveau de l’ONAC, la directrice générale donne des instructions et réunit ses directeurs départementaux, qui essaient d’uniformiser la façon d’étudier les dossiers. Je ne parle pas d’uniformiser l’aide qui sera apportée : cela ne serait pas légal, car je rappelle que l’ONAC n’est pas un organisme distribuant de l’aide sociale garantissant des revenus.
Je sais que les associations d’anciens combattants et l’ensemble des parlementaires seront vigilants, car c’est un sujet qui préoccupe tous les bancs. Je suis prêt à examiner les dossiers. J’ai toujours demandé que me soient remontées immédiatement les difficultés qui pourraient être constatées dans tel ou tel département, et la directrice générale partage cette position. Pour le moment, il n’y a pas eu de remontées négatives sur l’application des nouveaux critères. J’attends la fin de l’année, mais si vous avez connaissance de difficultés dans certains dossiers ou départements, il faut nous le signaler. Nous examinerons le problème avec diligence et vigilance.
