Ce jeudi 23 janvier a été adopté le texte de Mme Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques. Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes.
L’intervention en vidéo :
Compte-rendu des débats :
M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal. Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui a certes connu un parcours quelque peu chaotique, après sa première présentation il y a tout juste un an. Il aura fallu toute la détermination de nos collègues du groupe écologiste pour que cet examen parlementaire puisse avoir lieu et qu’un texte plus consensuel puisse être débattu – et, je l’espère, adopté.
Je tiens à saluer personnellement le long et précieux travail parlementaire qu’a accompli notre collègue Laurence Abeille, ainsi que l’engagement du Gouvernement et des deux ministres ici présents, sans qui nous n’en serions certainement pas là.
Ce texte est le fruit de nombreuses concertations, auditions et réunions. Il tient compte des travaux rendus depuis un an : je pense au rapport de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler et, bien entendu, aux rapports du comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, et de l’ANSES.
À tous ceux qui ont exprimé leurs doutes, je tiens à dire que ce débat législatif est nécessaire. Oui, il est nécessaire car une bonne partie de nos concitoyens s’interroge légitimement sur les risques potentiels des ondes électromagnétiques, et certaines peurs irrationnelles peuvent naître de ce sentiment que des intérêts économiques puissants empêchent le débat.
Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes.
Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérateurs. L’expérience vécue montre la nécessité de la concertation et vous avez raison, madame la ministre : l’installation des antennes ne doit pas ressembler au Far West !
L’article 1er de la proposition de loi répond à ce besoin de concertation, une concertation aujourd’hui largement laissée au bon vouloir des opérateurs, sans compter que les capacités en la matière varient d’un territoire à l’autre. Et pourquoi pas des contrôles précis ? Ces contrôles devraient être la règle lors de l’installation d’antennes et, comme pour les analyses de l’eau, leurs résultats devraient être portés à la connaissance du public, même si les émissions sont inférieures au seuil de 0,6 volt par mètre.
Ce débat parlementaire nous donne l’occasion de rappeler qu’avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône, nous avons besoin d’études scientifiques rationnelles et indépendantes tout autant que d’un plus grand dialogue.
Les dispositions contenues dans la proposition de loi vont dans le bon sens car elles favoriseront entre autres la mutualisation des antennes – enfin.
Elle pose un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Considérant que les intérêts de la science et de l’économie ne sont nullement exclusifs d’une préoccupation de sécurité sanitaire, le groupe RRDP y est largement favorable, comme a eu l’occasion de l’expliquer Jeanine Dubié en commission.
En dehors de cela, nous sommes attachés en particulier à l’effort fait sur la pédagogie et l’information. Par exemple, si nous sommes conscients que l’interdiction du wi-fi dans les structures accueillant de jeunes enfants, c’est-à-dire les crèches et les écoles maternelles, peut être critiquée dans la mesure où les murs n’empêchent pas la propagation des ondes, il n’en reste pas moins que cette disposition est un signal fort envoyé à tous les parents pour les alerter des risques particuliers qui sont avérés pour les jeunes enfants.
Ce texte constitue donc un progrès. Il est équilibré. Certes, ce ne sont que de petits pas – un peu à l’image de ceux que nous avons faits ce matin avec les produits phytosanitaires –, mais ces petits pas nous permettent d’avancer.
En ce qui concerne l’hypersensibilité, je souscris à l’idée de demander un rapport au Gouvernement pour donner des réponses aux personnes qui souffrent de ce syndrome.
Lors de l’examen du précédent texte relatif aux ondes électromagnétiques, la commission des affaires économiques avait élagué de nombreuses dispositions. Nous espérons que l’examen en séance de ce texte retravaillé n’aboutira pas au même résultat et qu’il restera au final l’essentiel des bonnes dispositions que nous soutenons.
Même si les ondes électromagnétiques n’avaient pas encore été découvertes au XVIIe siècle – pas plus, d’ailleurs, que les produits phytosanitaires –, je voudrais, comme ce matin, citer Jean de La Fontaine.
M. Yannick Favennec. Cela nous aurait effectivement manqué !
M. Jacques Krabal. Selon la morale du Loup et l’agneau, « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Or je suis convaincu qu’en adoptant ce texte, nous allons démontrer l’inverse. Le groupe RRDP le votera donc. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)
