Posts tagged with Réserve parlementaire

Transparence sur la réserve parlementaire
Commentaires fermés sur Transparence sur la réserve parlementaire, 29/01/2014, by in Actualités, Circonscription, Réserve Parlementaire, Territoire

La "réserve parlementaire" est un ensemble de subventions d’État votées en lois de finances qui permet à chaque parlementaire de participer au financement de projets d’investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations. Dès son attribution, j'avai... Read more...

Réserve parlementaire 2013 : les dossiers
Commentaires fermés sur Réserve parlementaire 2013 : les dossiers, 26/06/2013, by in Actualités, Aménagement du territoire, Circonscription, Territoire

Qu’est-ce que la réserve parlementaire ? Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée « réserve parlementaire » servant à financer, sur justificatifs, différents projets. Les parlementaires peuvent ainsi « flécher » les projets qu’ils souhaitent fa... Read more...