Tag: Projet de loi
Oui, l’agriculture c’est la vie !
Je me suis exprimé hier soir le 7 janvier 2014 en discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la...
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
La commission du développement durable a été saisie pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
httpv://youtu.be/-N7g3wk6p2I
Ce projet...
ALUR, explications d’un vote positif
Mardi 17 septembre après-midi, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. 312 députés...