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Préjudice écologique : comment le prendre en compte ?
Commentaires fermés sur Préjudice écologique : comment le prendre en compte ?, 23/10/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Environnement, Prévention des risques, Vidéos

La commission du développement durable a auditionnée M. Yves Jégouzo, professeur Paris I sur le préjudice écologique. M. Jégouzo a été missionné par Mme la garde des sceaux pour élaborer un rapport sur l'inscription du préjudice écologique dans notre droit. Vous trouverez ci-après mo... Read more...