Accueil Mots-clés PPL

Tag: PPL

CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin

A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un...

Oui à la simplification de naturalisation pour les francophones !

C'est avec plaisir que j'ai présenté, en tant que rapporteur, la proposition de loi de mon collègue et ami Joël Giraud visant à supprimer...

Le “droit d’option” en séance publique

Comme je l'avais déjà signalé en commission des lois le 4 mars 2015, j'ai tenu a rappeler l'objet du "droit d'option". Cette proposition de...

Proposition de loi sur la laïcité repoussée à mai

L'examen de la proposition de loi de mon collègue Alain Tourret qui devait être examinée le 12 février a été repoussée au mois de...

Simplifier la naturalisation pour les candidats francophones

J'ai été nommé rapporteur sur la proposition de loi de mon collègue Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation....

Droit d’option : début de l’étude en commission

Etape obligatoire avant son étude en Séance Publique, ma proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option" départemental a été étudiée en Commission...

Une proposition de loi pour le droit d’option

Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j'ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j'ai...

Ondes : vers plus de rationalité et de dialogue

Ce jeudi 23 janvier a été adopté le texte de Mme Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques. Il ne s’agit pas de jouer à...

“0 phytos” pour les particuliers et les communes

La commission du Développement Durable a été appelée a s'exprimer sur la proposition de loi du groupe écolo concernant la réglementation de l'usage des...

PPL “ondes” : mieux vaut avancer par petits pas que pas...

Après le renvoi en commission de la PPL ondes de janvier 2012, la nouvelle mouture présentée par Laurence Abeille revenait en commission du développement...

LETTRE D'INFO

Inscrivez-vous à la lettre d'info :

Nom
Email