Posts tagged with PPL

CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin
Commentaires fermés sur CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin, 13/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale

A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un département de se rapprocher d’une nouvelle région. Ainsi permettre au département de l’Aisne de pouvoir intégrer une autre r... Read more...

Oui à la simplification de naturalisation pour les francophones !
Commentaires fermés sur Oui à la simplification de naturalisation pour les francophones !, 12/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Société, Vidéos

C'est avec plaisir que j'ai présenté, en tant que rapporteur, la proposition de loi de mon collègue et ami Joël Giraud visant à supprimer une formalité inutile imposée aux étrangers francophones désirant acquérir la nationalité française. Cette proposition de loi a été votée quasiment... Read more...

Le “droit d’option” en séance publique
Commentaires fermés sur Le “droit d’option” en séance publique, 12/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Territoire, Vidéos

Comme je l'avais déjà signalé en commission des lois le 4 mars 2015, j'ai tenu a rappeler l'objet du "droit d'option". Cette proposition de loi n’a pas pour objet de remettre en cause le vote exprimé par la majorité gouvernementale il y a deux mois à peine. Il ne s’agit pas non plus de ré... Read more...

Simplifier la naturalisation pour les candidats francophones
Commentaires fermés sur Simplifier la naturalisation pour les candidats francophones, 04/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Vidéos

J'ai été nommé rapporteur sur la proposition de loi de mon collègue Joël Giraud relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation. Ce texte vise à simplifier les procédures de naturalisation pour les candidats francophones. L'intervention en vidéo : ... Read more...

Droit d’option : début de l’étude en commission
Commentaires fermés sur Droit d’option : début de l’étude en commission, 04/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Territoire

Etape obligatoire avant son étude en Séance Publique, ma proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option" départemental a été étudiée en Commission des lois. J'en ai été nommé rapporteur. J'ai donc pu revenir, non pas sur le projet de loi sur la délimitation des régions, mais s... Read more...

Une proposition de loi pour le droit d’option
Commentaires fermés sur Une proposition de loi pour le droit d’option, 18/02/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Territoire

Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j'ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j'ai déposé une proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option départemental". Elle sera discutée le 4 mars 2015 en commission et le 12 mars en Séance... Read more...

Ondes : vers plus de rationalité et de dialogue
Commentaires fermés sur Ondes : vers plus de rationalité et de dialogue, 23/01/2014, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Société

Ce jeudi 23 janvier a été adopté le texte de Mme Laurence Abeille sur les ondes électromagnétiques. Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui ém... Read more...

“0 phytos” pour les particuliers et les communes
Commentaires fermés sur “0 phytos” pour les particuliers et les communes, 16/01/2014, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Environnement, Vidéos

La commission du Développement Durable a été appelée a s'exprimer sur la proposition de loi du groupe écolo concernant la réglementation de l'usage des produits phytosanitaires. L'utilisation de ces produits entraine de lourdes conséquences pour nos ressources et notamment la pollution de nos... Read more...

PPL “ondes” : mieux vaut avancer par petits pas que pas du tout
Commentaires fermés sur PPL “ondes” : mieux vaut avancer par petits pas que pas du tout, 07/01/2014, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Interventions, Santé, Vidéos

Après le renvoi en commission de la PPL ondes de janvier 2012, la nouvelle mouture présentée par Laurence Abeille revenait en commission du développement durable, saisie pour avis. Même si ce texte paraît moins ambitieux que le précédent, je considère qu'il vaut mieux avancer, progresser qu... Read more...