Posts tagged with Loi

Les agriculteurs de l’Aisne s’invitent dans le projet de loi d’avenir agricole
Commentaires fermés sur Les agriculteurs de l’Aisne s’invitent dans le projet de loi d’avenir agricole, 17/12/2013, by in Actualités, Agriculture, Assemblée nationale, Circonscription, Territoire

J'ai remis aujourd'hui une note syndicale élaborée par l'USAA (Union des Syndicats Agricoles de l'Aisne) à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En effet, m'ayant sollicité à l'occasion d'une de mes permanences, je me suis fais le relais entre no... Read more...

Urbanisme et territoires, défendre nos villes
Commentaires fermés sur Urbanisme et territoires, défendre nos villes, 13/09/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Logement

Le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) a été discuté toute la semaine à l'Assemblée nationale. J'ai été désigné porte-parole du groupe RRDP pour défendre nos amendements. Vous trouverez ci-après quelques interventions concernant ce projet de loi. J'ai souhaité, ... Read more...

Cumul des mandats : une loi non pas contre le cumul mais contre les maires
Commentaires fermés sur Cumul des mandats : une loi non pas contre le cumul mais contre les maires, 09/07/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Groupe, Vu de l'Hémicycle

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats. J'ai voté contre ce projet de loi. En effet, il m'apparaît très clairement que le texte exposé est un texte qui s'oppose aux maires et ne s'attaque pas au véritable cumul des mandats. Le groupe RRDP avait ... Read more...

transparence : je vote pour!
Commentaires fermés sur transparence : je vote pour!, 25/06/2013, by in Actualités, Assemblée nationale

Le président de la commission des lois écrivait dans son rapport : «L’exemplarité des élus est une exigence de la République depuis son origine». En effet, le 14 mai 1793, déjà, la Convention nationale décrétait que : «les représentants du peuple sont à chaque instant comptables à ... Read more...

Le samedi 8 juin, les enfants font la loi !
Commentaires fermés sur Le samedi 8 juin, les enfants font la loi !, 07/06/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Circonscription, Education, Territoire

Pour la 18ème édition du parlement des enfants, c'est l'école Léo Lagrange de Villers-Cotterêts qui représentera les couleurs du Sud de l'Aisne au travers d'Icham, et son suppléant Enzo. Même si la proposition de loi de leur classe - L'accès à Internet, avec des questions sur la communicat... Read more...

L’environnement : question prioritaire ?
Commentaires fermés sur L’environnement : question prioritaire ?, 29/05/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Droit, Vidéos

httpv://youtu.be/iNu04mQvaXE Le vote par le Parlement, en décembre dernier, de la loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement tire les conséquences de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et i... Read more...

Non, le français n’est pas un frein, mais un atout
Commentaires fermés sur Non, le français n’est pas un frein, mais un atout, 28/05/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Circonscription, Culture, Education, Francophonie, Territoire

La proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France projette de rompre avec le principe de la loi Toubon qui fait du français la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses. Pour ce qui me concerne, je ne la voterai pas. Read more...

Mariage pour tous : l’Assemblée nationale vote pour
Commentaires fermés sur Mariage pour tous : l’Assemblée nationale vote pour, 23/04/2013, by in Actualités, Assemblée nationale, Vu de l'Hémicycle

Mariage et adoption pour les couples de même sexe : l'Assemblée adopte le texte Mardi 23 avril après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté, par scrutin public, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 331 députés ont voté "pour", 225 députés ont v... Read more...