Tag: Droit d’option
CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin
A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un...
Le “droit d’option” en séance publique
Comme je l'avais déjà signalé en commission des lois le 4 mars 2015, j'ai tenu a rappeler l'objet du "droit d'option". Cette proposition de...
Droit d’option : début de l’étude en commission
Etape obligatoire avant son étude en Séance Publique, ma proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option" départemental a été étudiée en Commission...
Une proposition de loi pour le droit d’option
Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j'ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j'ai...