Posts tagged with Droit d’option

CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin
Commentaires fermés sur CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin, 13/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale

A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un département de se rapprocher d’une nouvelle région. Ainsi permettre au département de l’Aisne de pouvoir intégrer une autre r... Read more...

Le “droit d’option” en séance publique
Commentaires fermés sur Le “droit d’option” en séance publique, 12/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Interventions, Territoire, Vidéos

Comme je l'avais déjà signalé en commission des lois le 4 mars 2015, j'ai tenu a rappeler l'objet du "droit d'option". Cette proposition de loi n’a pas pour objet de remettre en cause le vote exprimé par la majorité gouvernementale il y a deux mois à peine. Il ne s’agit pas non plus de ré... Read more...

Droit d’option : début de l’étude en commission
Commentaires fermés sur Droit d’option : début de l’étude en commission, 04/03/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Territoire

Etape obligatoire avant son étude en Séance Publique, ma proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option" départemental a été étudiée en Commission des lois. J'en ai été nommé rapporteur. J'ai donc pu revenir, non pas sur le projet de loi sur la délimitation des régions, mais s... Read more...

Une proposition de loi pour le droit d’option
Commentaires fermés sur Une proposition de loi pour le droit d’option, 18/02/2015, by in Actualités, Assemblée nationale, Territoire

Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j'ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j'ai déposé une proposition de loi visant à assouplir le "droit d'option départemental". Elle sera discutée le 4 mars 2015 en commission et le 12 mars en Séance... Read more...