Tag: Conseil Constitutionnel
France3 – Gaz de Schiste : “Il faut aller plus loin!”
France3 Picardie m'a interviewé suite à la décision du Conseil Constitutionnel de conforter la loi du 13 juillet 2013.
Vous retrouverez l'intervention à l'adresse suivante...
Fracturation hydraulique : Les sages valident son interdiction
A travers la décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, le conseil constitutionnel vient de rejeter assez sèchement la requête de la société...