Intervention du 24/09/12 sur le logement

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Intervention du 24 septembre 2012 de M. Jacques Krabal en première séance de l’Assemblée Nationale pour la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Retranscription de la séance :

Laurence Dumont, présidente

La parole est à M. Jacques Krabal.

Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s’est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer aujourd’hui. Les gouvernements précédents se sont enlisés. En sept ans, six lois sur le logement ont été votées, ce qui montre bien, même si le sujet est complexe, qu’il y a eu enlisement.

Benoist Apparu

Vous allez en faire deux en six mois !

Jacques Krabal

Le projet de loi révèle des enjeux d’urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d’atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire.

La mise à disposition du foncier public de l’État est, selon moi et de nombreux élus, un excellent dispositif. Je proposerai qu’il soit appliqué au patrimoine non utilisé des entreprises publiques comme EDF, La Poste, qui ont quitté nos territoires ces derniers temps. Or de nombreux espaces sont disponibles dans nos communes.

François Brottes, président de la commission des affaires économiques

C’est vrai.

Jacques Krabal

S’il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs.

En tant que député de la ruralité et maire d’une commune d’un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logements sociaux dans nos budgets et je connais leur coût. Mais je connais aussi les plus-values de la mixité sociale en valeur d’apprentissage du vivre-ensemble.

Laurent Cathala

Très juste.

Jacques Krabal

Je me réjouis du vote de l’amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains.

C’est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s’inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République.

Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l’augmentation des taxes foncières sur les logements inoccupés.

C’est pourquoi les communes devraient, au-delà du droit de préemption, pouvoir acquérir au moindre prix les immeubles insalubres que les propriétaires refusent de réhabiliter. Il faut également simplifier les procédures de rachat tout comme les documents d’urbanisme afin d’améliorer leur cohérence territoriale. Trop souvent, en milieu rural, les élus locaux se retrouvent dépourvus face au manque d’interlocuteurs de l’État. De plus, nous devons sanctionner les recours abusifs qui se font au détriment de l’intérêt général.

Ces sujets ont été abordés lors de la Conférence environnementale à laquelle j’ai participé, tout comme la nécessité de réhabiliter et de produire en fonction des objectifs du Grenelle de l’environnement. Réfléchissons aussi au développement des réseaux de chaleur en contraignant les particuliers à s’y raccorder, comme nous le faisons avec les réseaux collectifs d’assainissement. La lutte contre les passoires énergétiques doit d’autant plus devenir une priorité qu’elles pénalisent d’abord les plus pauvres. Et je suis heureux que ces sujets soient abordés dès demain, lors de la discussion sur la tarification progressive de l’énergie.

Je sais à quel point ces questions sont primordiales. La politique du logement doit être conçue pour s’insérer dans une politique d’aménagement global, source d’un cercle vertueux : développement durable, économies d’énergie, développement de nouvelles filières – donc emplois –, santé et mieux vivre ensemble dans un habitat durable et de qualité.

La problématique environnementale rejoint celle de la lutte contre l’étalement urbain.

Enfin, j’évoquerai la situation du Crédit immobilier de France, qui risque d’exclure chaque année 150 000 ménages des classes moyennes de l’accession sociale à la propriété. Nous ne pouvons conduire une politique du logement efficace sans mettre en place des outils pour favoriser également l’accession à la propriété des classes moyennes. Il faut aussi un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour favoriser l’investissement locatif qui succéderait au défunt Scellier, un dispositif plus social, avec des loyers imposés aux marchés, et surtout mieux ciblé géographiquement.

Mes chers collègues, n’oublions pas que c’est la tortue, qui porte sa maison sur son dos, qui remporte la course face au lièvre trop confiant dans la fable de Jean de la Fontaine.

Gagnons la course du logement. Nous avons cinq ans pour cela. Il faut donc, comme vous le faites aujourd’hui, madame et monsieur les ministres, poser les fondations d’une politique offensive dans le domaine du logement.

Nous serons attentifs à son efficience et à son efficacité sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Laurent Cathala

Très bien !