Amélioration de l’information sur les projets environnementaux

Amélioration de l’information sur les projets environnementaux
Commentaires fermés sur Amélioration de l’information sur les projets environnementaux, 19/07/2017, by , in Actualités, Assemblée nationale, Développement durable, Interventions, Vidéos

Mardi 17 juillet, en fin de journée, je suis intervenu en séance publique pour valider le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à des sujets environnementaux.
Ces ordonnances viennent utilement et habilement compléter et améliorer, pour la première, le système existant pour l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et pour la seconde, l’information et la participation du public sur les décisions qui ont une incidence sur l’environnement.

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