Ordonnances sur le dialogue social: mes questions à Muriel Pénicaud

Ordonnances sur le dialogue social: mes questions à Muriel Pénicaud
Commentaires fermés sur Ordonnances sur le dialogue social: mes questions à Muriel Pénicaud, 10/07/2017, by , in Actualités, Assemblée nationale, Emploi, Interventions

Mercredi 28 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi d’habilitation qui, s’il est adopté fin juillet, donnera au gouvernement la possibilité d’adopter des ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ».
La ministre demande donc aux parlementaires, à ce stade, d’autoriser le gouvernement à passer des ordonnances. Nous n’en connaissons pas encore le contenu précis même si bien sûr, les parlementaires savent qu’il est question d’assouplir le droit du travail comme les mesures visant à donner la primeur à l’accord d’entreprise, ou la barêmisation des indemnités prud’homales.

J’ai conscience que ces mesures font débat et je serai très vigilant sur la façon dont le texte sera orienté.
C’est la raison pour laquelle, j’ai interpellé la ministre au cours de la commission des affaires sociales, mercredi 28 juin.
Pour lui rappeler que j’étais d’accord avec elle sur la nécessaire souplesse à apporter au droit du travail et que cette souplesse ne veut pas dire plus de précarité pour les salariés, mais surtout, plus de progrès social. J’ai voulu lui rappeler que la première des précarités est le chômage, que la première des sécurités, ce sont les compétences des travailleurs, et que le premier levier de la réussite c’est la formation. J’ai donc soulevé ces questions dans le projet d’ordonnances à venir en lui demandant clairement quelles sont les orientations prises pour garantir ces objectifs, et pour rassurer les salariés. Pour le moment, la ministre a insisté sur le fait qu’il s’agissait de la forme, les ordonnances; que le fond serait concerté avec les organisations syndicales et le monde de l’entreprise d’ici l’automne pour travailler le projet. J’ai rappelé que je serai très vigilant sur ces questions et que la libération du monde de l’entreprise ne doit pas se faire aux détriments des salariés et du progrès social. A suivre…

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