Fin de la “taxe farine”

Fin de la “taxe farine”
Commentaires fermés sur Fin de la “taxe farine”, 18/11/2016, by , in Actualités, Assemblée nationale, Economie

Créée en 1962, cette taxe sur les farines n’a aucun intérêt économique ou sanitaire particulier, mais crée en revanche de fortes distorsions économiques, au préjudice de la meunerie française. La perception à l’importation de cette taxe est très complexe, de même que la mise en œuvre de l’exonération des produits français à l’exportation, si bien que la gestion de cette taxe s’avère excessivement lourde et coûteuse. Au niveau économique, la taxe farine dessert la compétitivité du secteur, en produisant des distorsions de concurrence pour les meuniers français situés dans les zones transfrontalières vis-à-vis de leurs homologues étrangers. Elle représente ainsi 3 % du chiffre d’affaires de la meunerie.

Je me réjouis donc de l’adoption de l’amendement identique de notre collègue visant la suppression de cette taxe.

L’amendement déposé par le groupe RRDP :

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About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".