Arrêté “Phytosanitaire” : courrier à Manuel Valls

Arrêté “Phytosanitaire” : courrier à Manuel Valls
Commentaires fermés sur Arrêté “Phytosanitaire” : courrier à Manuel Valls, 26/10/2016, by , in Actualités, Agriculture, Circonscription, Territoire

Lors d’une réunion du groupe d’étude pour la viticulture, il a été proposé de cosigner un courrier alertant le premier ministre sur les problématiques liées à la préparation du nouvel arrêté phytosanitaire. En effet, suite au recours d’une organisation professionnelle, le Conseil d’Etat a enjoint, le 6 juillet 2016, le gouvernement d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu’il y a 10 ans, il n’avait pas été notifié à la Commission européenne. Un nouveau projet d’arrêté est actuellement en discussion. Comme tout projet de texte relatif à l’environnement, ce projet fera l’objet d’une consultation publique dans quelques jours. Parmi l’ensemble des propositions, l’une d’elle est catastrophique pour la viticulture, il s’agit de la création de Zones de Non-Traitement (ZNT) à proximité des lieux d’habitations.

Le projet de courrier :

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About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".