Arrêté “Phytosanitaire” : courrier à Manuel Valls

0
7

Lors d’une réunion du groupe d’étude pour la viticulture, il a été proposé de cosigner un courrier alertant le premier ministre sur les problématiques liées à la préparation du nouvel arrêté phytosanitaire. En effet, suite au recours d’une organisation professionnelle, le Conseil d’Etat a enjoint, le 6 juillet 2016, le gouvernement d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise en marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires, au motif qu’il y a 10 ans, il n’avait pas été notifié à la Commission européenne. Un nouveau projet d’arrêté est actuellement en discussion. Comme tout projet de texte relatif à l’environnement, ce projet fera l’objet d’une consultation publique dans quelques jours. Parmi l’ensemble des propositions, l’une d’elle est catastrophique pour la viticulture, il s’agit de la création de Zones de Non-Traitement (ZNT) à proximité des lieux d’habitations.

Le projet de courrier :

Download (PDF, 49KB)