Budget et questions agricoles

Budget et questions agricoles
Commentaires fermés sur Budget et questions agricoles, 03/11/2016, by , in Actualités, Agriculture, Assemblée nationale, Interventions, Question orale, Vidéos

Lors de l’examen des crédits de la mission Agriculture, j’ai posé plusieurs questions au ministre Monsieur Stéphane Le Foll.

En cette période de crise agricole, ma première question concernait le plan d’aide agricole et surtout la simplification des démarches administratives pour pouvoir en bénéficier. Dans le même esprit, j’ai interpellé le ministre sur la surtransposition des normes européennes par la France et ce qu’il comptait faire pour arrêter d’asphyxier nos agriculteurs.

Enfin, je l’ai interrogé sur le plan phytosanitaire et sur l’arbitrage que compte faire le premier ministre sur ce sujet. Il m’a répondu que l’arrêté en vigueur, datant de 2006, devrait être reconduit sans en modifier les contours.

Le compte-rendu des débats :

Mme la présidente. Nous passons à une question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal. Le plan de soutien aux agriculteurs, annoncé en septembre, après les mauvaises récoltes, prévoit plusieurs mesures : année blanche avec le report au 31 décembre, aménagement de remboursements de prêts, etc. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, la principale mesure, c’est le cautionnement à hauteur de 50 % des prêts par l’État, via Bpifrance. Pourtant, les agriculteurs de l’Aisne émettent de sérieuses réserves sur ce plan qui ne leur apparaît pas à la hauteur des enjeux. Ils apprécieraient quelque chose qui ne coûte pas d’argent : un allégement des contraintes liées aux conditionnalités des aides agricoles, particulièrement dans ces moments difficiles.

Autre sujet d’inquiétude du monde paysan : la rédaction du nouvel arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires, avec l’augmentation des distances minimales entre la zone d’application des pesticides et les habitations. Ce projet, vous le savez, aurait eu pour conséquence l’inexploitation de nombreux hectares de cultures et de vignes, avec un impact économique et social avéré et très important. Dans le cadre d’un arbitrage interministériel, le Premier ministre a fait part de quelques propositions s’agissant des limites d’utilisation et de pulvérisation des produits. Il a également indiqué que des mesures consensuelles se dégageaient, permettant d’intégrer de nouvelles précautions pour atteindre une meilleure protection des exploitants agricoles et de leurs ouvriers, mais aussi des riverains, grâce à l’amélioration du matériel d’épandage, au recours à des produits de substitution, moins nocifs, ou encore à des protections sous forme de haies. Il faudra les prendre en compte, et nous les soutiendrons. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur cet arbitrage et nous garantir que les surfaces agricoles ne seront pas diminuées dans la proposition qui sera formulée pour le 8 novembre ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, vous avez évoqué l’arrêté de 2006, qui fixait les règles d’épandage des produits phytosanitaires. Cet arrêté avait fait l’objet d’une demande de dérogation, en matière de vitesse du vent autorisant ou non l’épandage, de la part d’une association de producteurs de pommes et de poires qui avait déposé un recours au Conseil d’État. Celui-ci a constaté que l’arrêté n’avait pas été notifié à la Commission européenne ; sachant qu’il avait été pris en 2006, à chacun d’assumer ses responsabilités ! Je me retrouve aujourd’hui à m’expliquer sur un sujet qui date de 2006… À partir de là, tout a été dit.

M. Thierry Benoit. Oui !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Chaque fois qu’on doit prendre un arrêté sur les produits phytosanitaires – regardez ce qui se passe aujourd’hui dans certaines zones viticoles ! –, il faut faire extrêmement attention à ce qu’on dit et à ce qu’on fait, car la situation peut se retourner très vite. Là encore, il faut être sérieux.

M. Thierry Benoit. Toujours !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Les premières discussions avec le ministère de l’environnement et de la santé faisaient état d’une série de règles qui prenaient en compte les cours d’eau, les ruisseaux, les fossés, les haies, les habitations…

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et qui prévoyaient des bandes de protection, ce qui n’était pas illogique. Je ne sais pas comment cela avait été fait, mais même le ministre de l’agriculture n’était pas au courant des calculs. Je me suis retrouvé à l’Assemblée nationale, à entendre qu’on était en train de supprimer des milliers d’hectares.

M. Thierry Benoit. Il s’agit de 30 % des surfaces !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Après discussion – et c’est normal qu’il y ait des débats et des évaluations –, le Premier ministre a arbitré : on reconduira l’arrêté de 2006, en le notifiant cette fois à la Commission. Nous avons débattu des enjeux liés aux produits phytosanitaires et aux protections dans le cadre du débat sur la LAAF. Depuis, seuls vingt arrêtés préfectoraux ont été pris sur les bandes de protection dans les zones d’habitation sensibles. Je renverrai d’ailleurs une note aux préfets. Tout cela doit être mis au clair, car un jour, les uns comme les autres, nous aurons à en rendre compte ; il faut donc être sérieux.

M. Thierry Benoit. Tout à fait !

M. Charles de Courson, rapporteur spécial. C’est une question de justice.

M. Stéphane Le Foll, ministre. On doit donner aux agriculteurs la possibilité d’épandre les produits et de traiter leurs cultures de manière simple ; en même temps, on doit protéger nos concitoyens. L’arrêté de 2006 est donc reconduit.

M. Thierry Benoit. C’est une approche pragmatique !

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".