La politique de l’emploi passe par l’apprentissage !

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Suite à une chute dans le métro, je n’ai pas pu m’exprimer sur les questions pour lesquelles j’étais inscrit. C’est donc mon collègue Ary Chalus qui m’a remplacé en posant une question à Madame Myriam El Khomri, ministre de l’emploi sur la politique gouvernementale ne matière d’emploi. J’ai tenu a rappelé que les nombreuses actions du gouvernement pour favoriser la reprise ont peu bénéficier à nos PME, TPE, artisans, commerçants qui sont pourtant des acteurs majeurs de nos territoires ruraux. J’ai également tenu à souligner la baisse de l’apprentissage jugé trop contraignant au regard du code du travail.

L’intervention en vidéo :

Le compte-rendu de la séance :

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour sa seconde question.

M. Ary Chalus. Jacques Krabal, souffrant, m’a chargé de posé cette question, à laquelle je m’associe pleinement.

Le groupe RRDP se réjouit de la baisse du chômage pour le mois de mars. Bien évidemment, nous souhaitons que ce chiffre positif ait un prolongement, que le chômage de masse qui touche notre pays depuis plusieurs années connaisse une décrue réelle et substantielle.

Le Gouvernement a pris plusieurs décisions, depuis 2012, dans l’espoir de favoriser la reprise économique pour les actifs, avec plusieurs dispositifs, comme le CICE ou encore le pacte de responsabilité et de solidarité.

Toutefois, force est de constater que ces mesures ne bénéficient pas assez à nos TPE et PME, à nos artisans et nos commerçants. Ceux-ci, qui forment pourtant un formidable maillage de nos territoires ruraux, pourraient créer encore davantage d’emplois non délocalisables si nous recentrions une partie des aides en leur direction plutôt que vers les multinationales et en relançant l’apprentissage pour nos jeunes.

Plus nos jeunes recevront une formation de qualité, et le plus tôt possible, plus ils auront de chances de se positionner dans un bon rapport de force sur le marché du travail.

Mais trop de contraintes existent encore aujourd’hui. J’en veux pour preuve l’article L. 6222-25 du code du travail, qui ne permet pas à l’apprenti de moins de 18 ans d’être employé à un travail effectif excédant huit heures par jour ou la durée légale hebdomadaire. Or, dans le secteur du bâtiment, par exemple, les horaires de travail sur chantier sont très souvent de 39 heures par semaine, réparties la plupart du temps en 8 heures par jour du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi. Pour caler les horaires de travail des apprentis mineurs sur ceux des autres salariés, l’entreprise doit demander une dérogation, difficile à obtenir.

Le constat est là : en 2015, dans notre pays, pour les jeunes de moins de 24 ans, le taux de chômage atteignait 24,5 %, alors que la moyenne européenne était de 19,7 %.

Madame la ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour favoriser l’intégration des jeunes en entreprise tout en respectant le droit du travail en matière de santé et de sécurité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Monsieur le député, je connais bien la situation du département de l’Aisne, notamment de Château-Thierry et de Villers-Cotterêts, puisque j’ai eu l’occasion de m’y déplacer aux côtés du député Jacques Krabal. On y trouve en particulier une très belle entreprise, Cuir Auto Shop, qui veut développer un centre de formation en sellerie de cuir, métier rare pour lequel il existe des perspectives d’emploi ; avec Clotilde Valter, nous travaillons actuellement avec cette entreprise afin de soutenir ce projet, qui profitera notamment à des jeunes des quartiers environnants.

L’apprentissage représente évidemment un enjeu essentiel et le nombre des entrées en apprentissage a augmenté de 5 %.

Des dérogations sont accordées mais, bien souvent, les employeurs n’en demandent pas, c’est toute la difficulté.

Un apprenti mineur ne doit pas être considéré comme un salarié. Néanmoins, il doit être placé dans des conditions lui permettant d’apprendre. Dans le bâtiment, le vendredi à midi, quand l’apprenti a fait 35 heures, il ne peut rester sur le chantier, mais le camion qui le ramène ne part que le soir, de sorte que le jeune reste un peu en carafe. Telle est la réalité. Dans ce cas, l’inspection du travail donne de nombreuses dérogations.

Nous examinons les problèmes un à un : je pense à la question des apprentis marins, à celle de l’utilisation d’objets coupants par les apprentis bouchers ou à celle de l’accomplissement des travaux en hauteur, que nous avons traitée par la voie réglementaire. Nous essayons de développer au maximum toutes les possibilités d’apprentissage.

Un autre sujet essentiel est la rémunération des apprentis. Le Gouvernement a récemment décidé de mieux lisser la grille de rémunération par catégories d’âge – de 16 à 18 ans, de 18 à 21 ans et au-delà de 21 ans, parce que l’âge de majorité, il y a maintenant de nombreuses années, était à 21 ans –, pour rendre le système plus attractif.

Je m’apprête aussi à ouvrir les titres professionnels du ministère à l’apprentissage car, pour certaines catégories de jeunes, apprendre par le geste professionnel peut être déterminant.

Ainsi, nous continuons. Nous avons certes fait quelques tête-à-queue en début de quinquennat mais, l’an dernier, plus de 285 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés à l’apprentissage. Nous sommes en train de le développer mais il faut encore améliorer l’attractivité de certains métiers manuels : les métiers de bouche ou les métiers industriels, pour lesquels certains centres de formation d’apprentis sont malheureusement vides.

Dernier point : il faut aussi trouver un employeur, ce qui est parfois difficile pour des jeunes. Dans deux mois, sur le site du ministère, une plate-forme permettra à tout jeune cherchant un employeur de publier sa demande et à tout employeur cherchant un apprenti de publier son offre.