Violences faites aux femmes : plus de moyens pour les échelons locaux

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Malgré l’augmentation des fonds alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes, j’ai souhaité demandé à Madame Rossignol de renforcer les compétences et les moyens donnés aux échelons publics locaux pour que des réponses locales soient garanties aux victimes de violences. En effet, la prise en charge du traumatisme des violences intrafamiliales est conditionnée à la réactivité et à la proximité.

L’intervention en vidéo :

Le compte-rendu des débats :

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, dans la continuité du rapport pour lequel nous ne remercierons peut-être jamais assez Pascal Crozon, et de celle de l’intervention que j’ai faite tout à l’heure sur l’éducation à l’égalité et à l’émancipation de tous les êtres humains pour faire progresser la société, et au-delà du problème des modifications éventuelles de notre droit et de la banalisation du féminicide, il apparaît nécessaire de consolider les avancées déjà majeures en matière de lutte contre les violences familiales car nous ne pouvons pas répondre à la mise en sécurité et à l’accompagnement des victimes par des demi-réponses, souvent sources d’injustice et d’inégalité d’un point de vue territorial, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État.

La prise en charge du traumatisme des violences intrafamiliales est conditionnée à la réactivité et à la proximité ! Lorsque la femme violentée, qui plus est souvent la mère des enfants, doit dans la majorité des cas quitter avec eux le domicile, cela s’apparente à une double peine. Il lui est insoutenable également de devoir déraciner ses enfants – changement d’école, rupture du réseau primaire… –, les récits de vie en attestent. Les refus de propositions d’hébergement forcément éloignées conduisent donc au retour au domicile de la victime.

Vous avez raison de parler de la nécessité de renforcer l’accompagnement et la formation spécifique, mais je tiens à dire que le recentrage des fonds publics sur les opérateurs privés amène à une gestion départementalisée, et les propositions d’hébergement et d’accompagnement délocalisés couvrent parfois une distance de plus de cinquante kilomètres du domicile alors que les structures publiques de proximité – la ville via son centre communal d’action sociale et d’autres collectivités par leur socle de compétences – pourraient, elles aussi, apporter des solutions d’hébergement et d’accompagnement.

Aussi, madame la secrétaire d’État, même si les moyens ont augmenté, dans quelles mesures le Gouvernement peut-il renforcer les compétences et les moyens donnés aux échelons publics locaux pour que des réponses locales soient garanties aux victimes de violences intrafamiliales directes et indirectes ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Laurence Rossignol, ministre. Vous vous souvenez probablement, monsieur le député, que le 25 novembre 2012, le Président de la République avait souhaité que 1 650 places d’hébergement soient créées d’ici 2017 pour les femmes victimes de violence. J’ai indiqué tout à l’heure que nous étions aujourd’hui à 70 % de l’objectif.

Par ailleurs, la loi ALUR prévoit que le plan départemental évaluant les besoins en termes de logement doit prendre en compte les besoins des personnes victimes de violences au sein du couple ou de leur famille, ainsi que celles menacée de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des violences ou des menaces de tels actes. La loi ALUR facilite donc le fait de concéder en location des logements conventionnés en vue de proposer des places d’hébergement d’urgence et d’hébergement-relais pour les personnes victimes de violences au sein du couple. J’ajoute que la prochaine loi « Égalité et citoyenneté » permettra de faire entrer les victimes de mariage forcée dans le public prioritaire dans l’attribution des logements sociaux.

Afin d’identifier précisément les besoins locaux et l’adéquation des réponses proposées, une démarche de diagnostic a été lancée avec l’objectif d’associer sur chaque territoire l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les représentants des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette démarche a été complétée par une enquête menée pendant l’été 2015 par les équipes territoriales aux droits des femmes, en lien avec les associations concernées, pour disposer d’une vision plus détaillée des réponses à apporter en termes d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences. Sur le terrain, il y a 1 147 nouvelles places depuis 2012, mais nous allons travailler pour atteindre 100 % de l’objectif : le chiffre de 70 % demeure insuffisant.