Archéologie préventive : simplifier les procédures

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J’ai tenu à rappeler que, pour moi, L’article 20 n’atteint pas l’objectif qu’il s’assigne : un équilibre entre tous les acteurs de ce secteur.

Certes, replacer l’État au centre du dispositif en tant que garant de la qualité scientifique de cette activité va dans le bon sens. Il faut simplifier les démarches et non les rendre plus complexes qu’elles ne le sont.

Néanmoins, sous la forme proposée par le Gouvernement, cet article multiplie les contraintes et les contrôles pesant sur les collectivités territoriales et trahit une tentation recentralisatrice allant à contre-courant de l’histoire.

L’intervention en vidéo :