Archéologie préventive : simplifier les procédures

Archéologie préventive : simplifier les procédures
Commentaires fermés sur Archéologie préventive : simplifier les procédures, 23/03/2016, by , in Actualités, Aménagement du territoire, Assemblée nationale, Culture, Interventions, Vidéos

J’ai tenu à rappeler que, pour moi, L’article 20 n’atteint pas l’objectif qu’il s’assigne : un équilibre entre tous les acteurs de ce secteur.

Certes, replacer l’État au centre du dispositif en tant que garant de la qualité scientifique de cette activité va dans le bon sens. Il faut simplifier les démarches et non les rendre plus complexes qu’elles ne le sont.

Néanmoins, sous la forme proposée par le Gouvernement, cet article multiplie les contraintes et les contrôles pesant sur les collectivités territoriales et trahit une tentation recentralisatrice allant à contre-courant de l’histoire.

L’intervention en vidéo :

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".