Dans le cadre de l’examen du Projet de loi Création, Architecture et Patrimoine, j’ai pris la parole pour soutenir les unités archéologiques territoriales. En effet, le Projet de loi risque de limiter le rôle de ces unités qui pourtant fournissent un travail important à nos collectivités.
Compte-rendu des débats :
M. Jacques Krabal. Je vous remercie, mes chers collègues, de m’accueillir au sein de votre commission.
Il est certain que la culture ne saurait être l’apanage d’un camp plutôt que d’un autre. Encore faut-il sans cesse en faire la démonstration, et ne pas prétendre, au moment d’aborder l’examen de ce texte, que c’est trop tôt ou trop tard. Dans le contexte troublé que nous connaissons, plus nous parlerons de la culture, mieux ce sera. Bien évidemment, des améliorations peuvent être apportées à ce projet de loi, mais, je veux le dire avec force, compte tenu du climat qui règne actuellement dans le monde, compte tenu de ce qui se passe dans notre pays, parlons le plus possible de la culture, parlons le plus possible de la diversité culturelle, évoquée dans l’exposé des motifs. C’est, à mon avis, un enjeu politique majeur, et aucune division ne devrait apparaître entre nous, qui incarnons les valeurs de la République, à l’heure où nous examinons ce texte. Jean de La Fontaine, qui a été reconnu comme le philosophe le plus contemporain, aurait, lui aussi, affirmé l’importance de la diversité culturelle, d’autant plus nécessaire que censure et discrimination culturelle menacent. Je suis donc très heureux de participer à ce débat.
Mon propos s’inscrira dans le prolongement de celui de ma collègue Gilda Hobert.
Monsieur le rapporteur, vous avez parlé à plusieurs reprises des collectivités territoriales et des élus locaux. Il n’est en effet pas seulement question du ministère de la culture : c’est un attelage, un amalgame, de l’action de l’État et de celle des collectivités locales, qui a donné ses fruits, notamment en matière d’archéologie préventive. Et si plus de concertation est nécessaire, si une clarification est de nature à assurer la qualité scientifique, je ne voudrais pas que les difficultés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives puissent remettre en cause la qualité du travail des collectivités territoriales et des archéologues. Rendre plus complexe la procédure des agréments me perturbe, car je sais quel travail est fait sur le terrain, avec beaucoup d’implication. En outre, la volonté de revenir sur le périmètre de leur action m’interpelle à l’heure où la mutualisation s’impose comme une nécessité et, surtout, à l’heure de la loi NOTRe, qui modifie l’organisation de nos territoires. Ne gênons pas l’action de services d’archéologie qui fonctionnent très bien. Faisons confiance aux élus locaux mais, surtout, aux services d’archéologie, parce que, comme le disait Jean de La Fontaine, « à l’œuvre on connaît l’artisan ». Et je sais qu’on peut faire confiance aux archéologues sur le territoire.
