Loi biodiversité : examen en séance

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Ce lundi 16 mars a débuté l’examen en séance publique du projet de loi sur la biodiversité. En discussion générale, j’ai souhaité revenir sur les évolutions que le groupe RRDP souhaite voir adopter à ce texte tout en soutenant les principes.

L’intervention en vidéo :

Le compte-rendu des débats :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, « un effort de pédagogie doit […] être fait car il ne suffit pas de dire qu’il faut protéger la nature parce que c’est beau. Il faut expliquer qu’une perte de la biodiversité est une menace pour l’humanité. Le point central est donc bien de faire comprendre le fonctionnement de l’écosystème » aux citoyens. C’est par ces mots que s’exprimait Thierry Gauquelin, l’un des meilleurs spécialistes français de la biodiversité. Ils synthétisent parfaitement les enjeux du projet de loi relatif à la biodiversité que nous examinons aujourd’hui.

C’est le rôle des scientifiques de renseigner les citoyens, et de fournir les éléments d’information nécessaires aux choix politiques. Cette semaine, il nous appartient d’effectuer des choix importants, pour transcrire dans la loi les grandes lignes des préconisations scientifiques. C’est peu dire que ce projet de loi est attendu depuis longtemps, non seulement par les acteurs de la biodiversité, mais également par nos concitoyens. Nous savons que les Français sont, relativement aux habitants des pays similaires, plus sensibles à la perte de la biodiversité – comme le montre une enquête du CREDOC, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, de 2013.

Madame la ministre, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je me réjouis de la décision d’examiner le projet de loi en séance publique, en dépit d’un agenda parlementaire très chargé. Je tiens à dire qu’au-delà des clivages partisans et des postures politiciennes, nous pouvons – nous devons – nous rassembler sur quelques points qui font consensus, afin de construire un texte de compromis utile et efficace, comme cela a été le cas pour le Grenelle de l’environnement.

Pour nous, il est vital, au sens propre comme au figuré, de préserver la biodiversité ; sa dégradation continue est plus que préoccupante.

Du fait de la diversité de ses paysages, de ses côtes, de sa présence dans de nombreux territoires sur notre planète, en particulier dans nos outre-mer, la France est l’un des pays les plus riches en matière de biodiversité.

Nous avons donc, incontestablement, une responsabilité particulière face aux défis des relations entre les écosystèmes et les êtres humains.

Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises, notamment au cours des conférences environnementales, qui ont abouti à la mise en place de la stratégie nationale pour la biodiversité et au projet de loi que nous examinons.

La principale problématique, à l’instar de celle du réchauffement climatique et des enjeux de la COP 21, reste de trouver les bonnes réponses pour concilier développement économique et respect des écosystèmes.

Il y a urgence à trouver ces réponses, car en France, en Europe, comme partout dans le monde, l’extinction des espèces naturelles est plus rapide que jamais, en dépit des efforts et des actions déjà menées.

Elles disparaissent à un rythme entre cent et mille fois plus rapide que la norme évaluée sans activité humaine.

Si nous avons progressé, seulement 17 % des habitats et des espèces et 11 % des écosystèmes sont aujourd’hui protégés par la législation européenne et se trouvent dans un état favorable. Ce phénomène, en grande partie imputable à des facteurs humains, a des effets indésirables sur de multiples fonctions écosystémiques. La réduction de la biodiversité déstabilise les écosystèmes, voire l’écosystème planétaire.

Avec le changement climatique, la perte de biodiversité constitue sans aucun doute un risque environnemental essentiel à l’échelle planétaire, avec des conséquences significatives en termes de bien-être social, de qualité de vie, de santé, d’alimentation, mais aussi, bien sûr, de paysages et de performances économiques. Car la biodiversité est nécessaire au développement durable.

C’est la biodiversité qui donne les conditions de la fourniture de biens et de services vitaux, notamment pour notre alimentation ou pour la captation du carbone.

L’exemple souvent évoqué par Hubert Reeves, astrophysicien et président de l’association Humanité et biodiversité, que je salue à mon tour, sur le viaduc de Millau est éloquent : sans l’action des algues bleues pour oxyder le fer dissous dans l’eau et produire les minerais, il n’y aurait pas de tableau d’acier possible pour soutenir cet ouvrage d’art.

Si nous sommes confrontés à une crise économique, sociale et aussi morale, et si les questions de sécurité liées au terrorisme sont fondamentales, nous devons aussi nous rappeler que la croissance, l’emploi et la production sont liées à la préservation de la biodiversité, car une crise du vivant comporte aussi des coûts indirects lourds – et certainement sous-estimés.

Pour faire face à ces enjeux, le projet de loi propose d’abord de redéfinir le rôle de l’État dans la protection de la biodiversité.

Les députés du groupe RRDP sont attachés à la réaffirmation du rôle de l’État là où il s’avère nécessaire pour fixer les orientations stratégiques.

Le texte fixe ainsi pour objectif d’optimiser la gouvernance, à travers la création d’un Comité national de la biodiversité, d’un Conseil national de la protection de la nature, et surtout d’une Agence nationale pour la biodiversité.

Elle a pour but d’aider l’État dans la gestion des espaces naturels, de fournir une expertise et d’organiser la recherche.

Le projet de loi a pour ambition d’inscrire dans la loi une définition exhaustive de la biodiversité en envisageant ses trois échelles : maintenir les écosystèmes, sauvegarder les espèces, mais aussi préserver notre patrimoine génétique.

Dans cette perspective, il est la transposition fidèle en droit interne des engagements de Nagoya.

Ce projet de loi présente à nos yeux plusieurs qualités.

Il propose d’abord une simplification de la gouvernance permettant à la fois d’accroître la lisibilité et de renforcer les actions en faveur de la biodiversité.

Au nom du principe de proximité, il propose de créer des comités et agences de la biodiversité dans les régions. Mais il est nécessaire que cette stratégie nationale soit aussi déclinée au niveau local selon des modalités précises et lisibles. C’est une des conditions de l’efficacité des actions visant à préserver la biodiversité, du fait de la diversité des milieux.

Au cours de l’examen en commission fin juin 2014, le projet de loi a été nettement enrichi, et si plusieurs points ont été l’occasion de débats intenses, ce fut dans un esprit de dialogue que nous espérons retrouver en séance publique.

Nous sommes en particulier satisfaits de l’adoption des amendements de notre groupe qui visaient à clarifier en droit la manière dont l’activité agricole doit être envisagée au regard du renforcement de la protection de l’environnement ; nous croyons à la complémentarité entre environnement et agriculture.

Ces amendements sont importants pour reconnaître la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, les labours ou les surfaces en herbe, au même niveau que pour les milieux boisés et les surfaces incultes. Ils concourent aussi à favoriser la préservation des continuités écologiques, en considérant non seulement que l’agriculture n’y fait pas obstacle, mais aussi qu’elle en constitue l’un des rouages essentiels.

Ensuite, nous nous réjouissons de l’adoption des amendements qui améliorent les mécanismes de compensation : celui qui inscrit le principe de compensation en dernier ressort après les tentatives d’évitement et de réduction, selon le principe ERC – « éviter, réduire, compenser » –, et qui précise que cela doit se faire en faveur des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés, comme celui sur la possibilité de mise en place d’opérations favorables à la biodiversité dénommées « réserves d’actifs naturels », ou encore l’obligation du recours à un opérateur pour les maîtres d’ouvrage manifestement incapables de compenser.

Pour la séance publique, le groupe RRDP a déposé un certain nombre d’amendements touchant à de nombreux aspects du texte.

Nous aurons l’occasion d’en débattre dans les jours prochains, mais sachez d’ores et déjà que nous sommes globalement favorables à certaines des préoccupations exprimées par nos agriculteurs et nos chasseurs, acteurs de la biodiversité qui méritent d’être écoutés.

Compte tenu de leur rôle décisif pour sa protection et de leur authentique attachement à la nature, nous pensons qu’ils doivent être associés à la gouvernance.

Nous préférons une simplification de la norme par une approche plus incitative et contractuelle, qui tienne compte de la réalité du terrain, au plus proche de ceux qui vivent la biodiversité au quotidien.

La présence et l’activité de l’homme peuvent avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité, mais les deux peuvent aussi se renforcer mutuellement.

Nous devons rechercher partout les bonnes réponses au défi de la biodiversité et favoriser la cohabitation harmonieuse des hommes et de la nature, qui se protègent et se renforcent mutuellement.

Au-delà de l’examen de ce projet de loi, je veux souligner que nos débats s’inscrivent dans un calendrier et un ensemble de démarches environnementales beaucoup plus larges.

L’année 2015 sera importante, avec bien sûr le vote de la loi sur la transition énergétique, mais aussi, dans quelques jours, la quatrième conférence européenne sur l’eau à Bruxelles, puis, en avril, le septième forum mondial de l’eau en Corée du Sud, et enfin la COP 21, qui doit impérativement aboutir, en décembre prochain, à un accord efficace. Autant de rendez-vous au cours desquels la France se doit – avec humilité – d’être à l’offensive pour se montrer à la hauteur d’enjeux immenses et qui nous dépassent.

Le groupe RRDP espère que notre débat sera une pierre supplémentaire, un signe et un engagement fort témoignant de la détermination de notre pays à progresser résolument sur le chemin d’un respect de l’environnement à la fois pragmatique et responsable.

Dans la fable L’Hirondelle et les Petits Oiseaux, Jean de la Fontaine, né à Château-Thierry, écrivait :

« Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres,

Et ne croyons le mal que quand il est venu. »

Il est temps d’être à l’écoute de notre planète et de l’ensemble des acteurs de la biodiversité et d’anticiper les maux avant qu’ils ne soient advenus. C’est ce qu’attendent nos concitoyens : que nous soyons à la hauteur de la confiance qu’ils nous ont accordée. Ce projet de loi doit y contribuer.