CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin

CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin
Commentaires fermés sur CP – Droit d’option : une idée qui fait son chemin, 13/03/2015, by , in Actualités, Assemblée nationale

A mon initiative, le groupe RRDP (Radical, Républicain, Progressiste et Démocrate) avait déposé une proposition de loi visant à assouplir la possibilité pour un département de se rapprocher d’une nouvelle région. Ainsi permettre au département de l’Aisne de pouvoir intégrer une autre région que le Nord Pas de Calais.
Si des oppositions à ce texte avaient pu paraître en commission des lois lors de son étude le 4 mars 2015, il n’en a pas été de même en Séance Publique ce jeudi 12 mars 2015.
En effet, j’ai souhaité revenir sur l’amélioration du droit d’option départemental. La finalité de cette proposition de loi est d’améliorer le fonctionnement de la démocratie en prenant en compte l’avis des élus et des citoyens. A force de ne plus écouter nos citoyens, ne soyons plus étonnés qu’ils ne nous entendent plus !
Pourtant, après avoir rappelé la véritable finalité de cette proposition de loi, les débats n’ont malheureusement pu avoir lieu à cause du vote d’une motion de rejet préalable, déposée par le groupe SRC.
Contrairement aux attentes, le vote a été très serré puisque même au sein du groupe majoritaire deux parlementaires ont votés contre et l’ensemble des autres groupes présents (EELV, UDI et UMP) ont unanimement rejeté cette motion.
C’est pourquoi il ne fait aucun doute que le sujet reviendra encore et encore sur les bancs de l’Assemblée nationale ou au Sénat, comme m’en a fait part le Président de l’AMF (Association des Maires de France), Monsieur François Baroin. Oui, le droit d’option peut être amélioré et cette idée fait son chemin. Il incombera aux futurs conseillers départementaux de porter cette idée et de le mettre enfin en œuvre.

Le résultat du scrutin public :

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About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".