Une proposition de loi pour le droit d’option

Une proposition de loi pour le droit d’option
Commentaires fermés sur Une proposition de loi pour le droit d’option, 18/02/2015, by , in Actualités, Assemblée nationale, Territoire

Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j’ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j’ai déposé une proposition de loi visant à assouplir le “droit d’option départemental”. Elle sera discutée le 4 mars 2015 en commission et le 12 mars en Séance Publique.

Le texte de la proposition de loi :

Download (PDF, 25KB)

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".