Une proposition de loi pour le droit d’option

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Comme vous le savez, après le vote du projet de loi de délimitation des régions, j’ai souhaité poursuivre le combat. A cette fin, j’ai déposé une proposition de loi visant à assouplir le “droit d’option départemental”. Elle sera discutée le 4 mars 2015 en commission et le 12 mars en Séance Publique.

Le texte de la proposition de loi :

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