Je suis persuadé que l’État doit entreprendre une véritable concertation avec les collectivités territoriales pour déterminer les conditions d’une coopération encore plus efficace, grâce à l’élaboration de documents-cadres de partenariat. Nous avons besoin d’une plus juste considération des capacités de ces collectivités, de leurs capacités, mais aussi de plus de cohérence et de coordination, pour permettre l’extension des échanges solidaires.
L’intervention en vidéo :
Compte-rendu des débats :
M. Jacques Krabal, pour le groupe RRDP. L’examen d’un projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ne doit pas être si commun au cours d’une mandature. Aussi suis-je particulièrement heureux qu’il nous donne l’occasion d’échanger sur ce sujet. Je vois déjà, à titre personnel, dans son intitulé, l’ambition qui se rattache aux principes et aux idéaux du XVIIIe siècle inscrits dans notre tradition républicaine autant que dans notre histoire. Je suis de ceux qui pensent que la France a vocation à initier et à montrer l’exemple.
Certes, nous consacrons à l’aide au développement des moyens financiers qui ne sont pas minces, mais que nous souhaiterions voire renforcés. Mais il ne faut pas sous-estimer le poids des lois que nous élaborons ni du projet qu’elles sous-tendent.
L’approche par les droits demeure notre marque distinctive, même si les collectivités locales, qui prennent une part importante dans notre politique d’aide au développement et de solidarité internationale, devraient y être davantage associées. C’est la position défendue par l’association Cités Unies France, que je partage.
Je prends quelques exemples sur le territoire. À Château-Thierry, l’association Kinyami a mis en œuvre, au Rwanda, un programme d’accès à l’eau et à l’assainissement pour des écoles, et l’association Asatanana agit, dans plusieurs hameaux de Madagascar, dans les domaines du micro-crédit et de la formation agricole orientée vers l’élevage domestique et les cultures maraîchères locales. Ces associations ont reçu l’appui d’acteurs du territoire comme l’agence de l’eau, l’USESA, le Syndicat d’assainissement de la région de Château-Thierry et le conseil régional de Picardie et d’autres collectivités. Ces initiatives participent à la fois de l’aide au développement durable et de l’action internationale, et elles doivent leur existence, dans chaque cas, à l’engagement des bénévoles, qui exercent la responsabilité du contrôle et de la vérification concrète des projets sur le terrain. Ils essaiment, grâce à un réseau d’associations locales, la prise de conscience quant aux moyens et aux méthodes à mettre en œuvre pour initier des dynamiques de développement autonomes et démocratiques.
Aussi je suis persuadé que l’État doit entreprendre une véritable concertation avec les collectivités territoriales pour déterminer les conditions d’une coopération encore plus efficace, grâce à l’élaboration de documents-cadres de partenariat. Nous avons besoin d’une plus juste considération des capacités de ces collectivités, de leurs capacités, mais aussi de plus de cohérence et de coordination, pour permettre l’extension des échanges solidaires.
Ainsi, pour ce qui me concerne, même si le texte est sur la bonne voie, il me semble nécessaire d’approfondir différents points, notamment – le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure – le rôle de la société civile dans la conception des politiques de développement, la programmation budgétaire de celles-ci, et le pilotage effectif de l’aide et du contrôle de leurs effets. Il me semble également indispensable de considérer la francophonie à la fois comme un cadre et comme un vecteur d’influence des idées contenues dans ce projet de loi.
Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP soutiendra activement ce texte.
