Programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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La commission du développement durable a été saisie pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ce projet de loi, attendu depuis longtemps par tous les élus, est un bon exemple de politique ambitieuse, et même courageuse, pour réformer le pays dans la justice. Je rappelle, au nom du groupe RRDP, que la politique de la ville est en effet critiquée depuis toujours pour l’extension et l’enchevêtrement des zonages, l’organisation dispersée de la gouvernance, le peu de fiabilité des évaluations – quand elles existaient – et l’éparpillement des moyens au détriment d’un ciblage plus pertinent. Nous devons donc prendre acte des échecs de cette politique pour l’améliorer et la réformer véritablement, même si nous savons que c’est difficile. Ce constat implacable de l’incapacité de celle-ci à inverser les tendances lourdes de la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers défavorisés a été fait dans un rapport sévère de la Cour des comptes, en juillet 2012.

En dépit des efforts de nombreux acteurs sur le terrain et des résultats en matière de rénovation urbaine, les quartiers touchés par une grande précarité sociale souffrent de la persistance d’inégalités ancrées, contre lesquelles nous devons concentrer nos efforts, et cela d’autant plus que la crise économique et sociale a des effets plus durs sur leurs habitants et que, dans ce contexte, un regain de tension et de violence est à craindre. La propagation des images que diffuse aujourd’hui la télévision aggrave ce risque. Nous devons condamner ces actions avec fermeté. Leurs auteurs et les casseurs doivent être arrêtés.

Afin d’éviter les erreurs commises par les précédentes tentatives de réforme de la politique de la ville, ce projet de loi a été élaboré à la suite d’une longue et vaste concertation, intitulée « Quartiers : engageons le changement », à laquelle nous avons été associés à plusieurs reprises. Tous les acteurs concernés ont pu s’exprimer, participer aux groupes de travail et proposer des recommandations, souvent très intéressantes. Nous saluons cette méthode qui a déjà fait ses preuves – je pense à la réussite du Grenelle de l’environnement.

Le projet de loi simplifiera d’abord les structures de soutien aux banlieues défavorisées. Ce n’est pas trop tôt : le système actuel de soutien aux quartiers prioritaires empile plusieurs dispositifs et cette complexité nuit à la lisibilité, à l’efficacité et à la cohérence. La définition des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville se fera sur la base d’un critère unique : le revenu des habitants. Les zones où la moitié de la population perçoit moins de 60 % du revenu fiscal médian, c’est-à-dire moins de 11 000 euros, seront éligibles. Les autres indicateurs sociaux ne sont donc plus pris en compte. Il s’agit là d’un choix fort qui, s’il peut apparaître aveugle sur d’autres critères, présente l’avantage de concentrer les efforts sur les poches de grande pauvreté, afin d’éviter le saupoudrage. Ce n’est plus le fait du prince qui s’applique, mais une analyse rationnelle, et je salue cette mesure.

Le projet de loi s’accompagnera d’une réduction du nombre de zones aidées, qui passera de 2 500 à 1 200 – autant dire que cette nouvelle géographie prioritaire sème le trouble chez de nombreux élus. La liste des quartiers prioritaires sera cependant révisable tous les deux ans afin de pouvoir rattraper d’éventuelles erreurs. Du reste, la sortie du dispositif pourrait aussi être motivée par des améliorations.

Nous devons soutenir la démarche de réforme dans la justice, qui passe par une priorisation et une véritable solidarité. Nous saluons cette importante nouveauté.

Le projet de loi prolonge jusqu’à la fin de 2015 la rénovation urbaine et lui alloue un budget de 5 milliards d’euros. Il s’agit d’un effort important.

Il prévoit enfin une dotation spécifique pour la politique de la ville, destinée à remplacer la dotation de développement urbain, ainsi que la création d’un observatoire national. Face au désespoir durablement inscrit dans ces territoires un peu délaissés de la République, soyons modestes : le défi est immense et les essais des trente dernières années doivent nous inciter à la prudence.

Pour ces raisons, les députés du groupe RRDP soutiendront ce projet de loi.