Egalité des territoires, logement et ville : faire le bon choix

Egalité des territoires, logement et ville : faire le bon choix
Commentaires fermés sur Egalité des territoires, logement et ville : faire le bon choix, 08/11/2013, by , in Actualités, Assemblée nationale, Collectivités, Interventions, Logement, Vidéos

Séance publique du 8 novembre 2013. Débat sur les crédits de la mission “égalité des territoires, logement et ville”.

Madame la ministre, vous avez raison d’affirmer que cette mission est bien plus qu’une succession de chiffres ou d’actions – sur lesquels, d’ailleurs, je reviendrai. Bien évidemment, pour nous comme pour vous, cette mission s’inscrit dans le cadre d’une politique globale, transversale et interministérielle.

Au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à vous faire part, à nouveau, de notre adhésion au choix d’élever ces préoccupations au rang de chantiers prioritaires.

Nous savons tous, dans cette assemblée, que la France souffre d’une profonde crise du logement, d’un accroissement des inégalités au sein de ses territoires, en particulier ruraux, mais aussi de l’enracinement d’injustices criantes dans les quartiers, qui sont inévitablement facteurs de tensions.

Nous avons déjà débattu avec vous, dans cet hémicycle, de plusieurs projets de loi substantiels ayant trait à ces sujets. Je pense en particulier à la loi relative à la mobilisation du foncier public, qui a favorisé la construction de logements sociaux, à la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer l’adoption de réformes urgentes, mais également à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et au projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, que nous examinerons prochainement.

Ce projet de loi de finances vient amplifier et compléter les efforts importants déjà entrepris par le Gouvernement dans le domaine de la politique de la ville, du logement et de l’urbanisme, en abondant cette mission de 100 millions d’euros, à périmètre constant. C’est un signal fort, qui mérite d’être salué.

Concernant les crédits de la politique de la ville, nous avons entendu certaines voix dénoncer la baisse de 4 %. Nous ne pouvons évidemment pas nous réjouir de cette baisse, mais, compte tenu de la rigueur polaire qui affecte nos finances publiques, elle demeure limitée, en particulier – il faut le répéter – si on la compare à la baisse de 40 % intervenue entre 2008 et 2012. Surtout, cette baisse ne concerne pas les crédits d’intervention, qui sont sanctuarisés au niveau national. Certes, localement, il y aura des gagnants et des perdants, mais l’allocation des crédits permettra une répartition plus équitable. Enfin, les restructurations nécessaires sont engagées et poursuivent des objectifs de lisibilité et de cohérence, que nous approuvons. Elles permettront de faire baisser les coûts de fonctionnement grâce, par exemple, à la fusion intelligente proposée, dans plusieurs de ses rapports, par le secrétariat général du comité interministériel des villes, ainsi que par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

S’agissant de la politique du logement, madame la ministre, je tiens à vous exprimer personnellement ma satisfaction concernant l’abaissement du taux de TVA sur la construction et la rénovation des logements sociaux et la mise en place du taux réduit de TVA pour la réalisation de travaux liés à la transition énergétique. Je peux vous affirmer que ces mesures seront utiles et appréciées par les professionnels du secteur du bâtiment, notamment les artisans.

Sur le terrain, nous attendons également beaucoup du nouveau dispositif qui porte votre nom. Je vous l’ai déjà dit à de nombreuses reprises mais je veux le répéter : la tension existant en matière de logement ne fait aucun doute sur le marché locatif privé, particulièrement – pour citer des cas que je connais bien – dans les villes de Château-Thierry et de Villers-Cotterêts. Exclu des dispositifs fiscaux successifs – Robien, Borloo et Scellier–, le sud de l’Aisne doit absolument gagner la capacité d’attirer des investisseurs pour répondre à la demande des locataires à la recherche de logements dits intermédiaires.

Vous l’avez bien compris, nous approuvons les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », mais nous tenons également à vous faire part, à l’instar d’autres collègues, d’une interrogation, voire d’une inquiétude, sur la réforme des conditions d’assistance technique de l’État aux communes et à leurs groupements. Les communes et les communautés de communes rurales risquent de subir de plein fouet des transferts de charges. Pouvez-vous nous éclairer sur cette question qui nous préoccupe ? Par ailleurs, nous regrettons le gel pur et simple des aides personnelles au logement, décidé sans un examen préalable des possibilités de répartition de ces crédits. Cela ne nous paraît pas une décision sage. Jean de la Fontaine écrivait « N’ayons qu’un choix, mais qu’il soit bon. » Madame, la ministre, nous sollicitons l’évaluation de ces aides au logement, car, comme vient de le rappeler Dominique Orliac, nous soutenons, avec vous, les plus modestes de nos concitoyens.

Cette mission octroie 111 millions d’euros supplémentaires aux plus défavorisés, ce qui n’est pas peu de chose. Aussi le groupe RRDP votera-t-il ces crédits.

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".