Préjudice écologique : comment le prendre en compte ?

Préjudice écologique : comment le prendre en compte ?
Commentaires fermés sur Préjudice écologique : comment le prendre en compte ?, 23/10/2013, by , in Actualités, Assemblée nationale, Commission, Développement durable, Environnement, Prévention des risques, Vidéos

La commission du développement durable a auditionnée M. Yves Jégouzo, professeur Paris I sur le préjudice écologique. M. Jégouzo a été missionné par Mme la garde des sceaux pour élaborer un rapport sur l’inscription du préjudice écologique dans notre droit.

Vous trouverez ci-après mon intervention :

About Jacques Krabal

Jacques Krabal est député de l'Aisne et maire de Château-Thierry. Il siège à l'Assemblée nationale depuis juin 2012. Il est membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. En tant qu'invité à la Conférence environnementale de septembre 2012, il a été invité à se prononcer au sein du Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Il est président du groupe d'études "papier et imprimés".